CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 octobre 2004), que la société Vierzon distribution

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société FM distribution de son désistement de pourvoi à l'égard de MM.

Andrée Y... exploite un commerce de parfumerie et sa fille, Mme X... est gérante de la société Santal qui exploite également une parfumerie; que Mme Y... et la société Santal ont adhéré au réseau de distribution

Z... à l'effet de procéder à la distribution des deniers du prix de vente du fonds de commerce de son administrée et de l'avoir condamné, ès qualités, à restituer à M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société 3F Sud, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Costamagna distribution, après

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MACON DISTRIBUTION

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 septembre 2002), que la société Heckel, qui a pour objet la distribution

auprès de sociétés de distribution nationales ou étrangères et procèdent à la distribution à titre exclusif desdites oeuvres sur l'île de la Réunion, moyennant un pourcentage sur les recettes des salles

Le groupe Ethève et la société ICC exercent les deux activités principales de distribution et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques sur l'île de la Réunion.

[V], [O], [N], [A], [C], [HU], [X], [M], [PS], [JA], [YW], [FB] et [ED], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chief, société anonyme, dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 2 / la société anonyme LMB Distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angoulême Distribution "Société Angdis

d'une violation, par le distributeur, de l'interdiction de revente hors réseau ; que le distributeur en liquidation judiciaire, dessaisi de la gestion des droits et obligations nés du contrat de distribution

Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la SCP Boutet-Desforges et de la SMABTP ainsi qu'à la société Direct distribution de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

Claude D..., demeurant ..., 2°/ la société Allonnes distribution-Leclerc Allonnes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance du Mans, au profit

agissant en sa qualité de Président-directeur général de la société Leclerc Allonnes, domicilié en cette qualité à Leclerc Allonnes, route de la Suze, 72700 Allonnes, 2°/ la société Allonnes Distribution-Leclerc

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Locagest; que la prise en charge des loyers par la société Select distribution a été proposée à M.

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 8 novembre 2023, la SARL ATELIER DUBROUS & ASSOCIES a fait assigner la SAS VM DISTRIBUTION devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux

après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire pour un montant de 248.548,88 eau titre d'un solde de factures de livraison impayées sur des contrats de vente de 2015 et de contrats de distribution