Codes de loi français

Article R5132-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 83

novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, sur présentation, par le pharmacien ou le médecin, ou à défaut le directeur de l'armement, attaché à l'entreprise maritime, et responsable de la détention des médicaments, du bon de commande prévu à la division

Article 2391

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16

L'hypothèque est indivisible, nonobstant la division de la dette : le codébiteur propriétaire de l'immeuble hypothéqué est, sur cet immeuble, tenu pour le tout ; chacun des créanciers a l'entier immeuble pour sûreté de sa part dans la créance.

Article 1

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C - Chef de pôle Chef de groupement - Chef de division Chef de groupement - Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département Chef de service - Responsable

Article Annexe 245-A.3

NORMES HARMONISEES APPLICABLES EN COMPLEMENT AUX EXIGENCES DE LA PRESENTE DIVISION

Article 229-I.01

Sauf dispositions expresses contraires, la présente division est applicable aux navires et bateaux fluviaux de charge, à l'exception des vraquiers tels que définis à l'article 229-II-1/01, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant une navigation

Article 233-2

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la direction centrale de la police judiciaire assurent la direction, d'une part, des services centraux (sous-directions, services, divisions, offices et, pour certaines d'entre elles, sections

Article 228-1.07

certifications ou apposition d'un visa 1.1 Un certificat de conformité à la directive 97/70, complété par une fiche d'équipement, doit être délivré, après visite, à tout navire neuf ou existant qui satisfait aux prescriptions applicables de la présente division

Article L183-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80

Si aucune opposition n'est exprimée dans ce délai, le déclarant peut procéder librement à la division.

Article 229-III.07

Signaux de détresse Les navires doivent être munis d'au moins 3 fusées à parachute d'un type approuvé conformément à la division 311 du présent règlement.

Article 19

Ils prennent le titre de chef de division lorsqu'ils sont chargés d'un groupe de service associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives.

Article 244-4.01

. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage à bord des navires visés par le présent chapitre est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

Article 229-VII.03

Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 411 du présent règlement.

Article 15

Ils prennent le titre de chef de division lorsqu'ils sont chargés d'un groupe de services associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives.

Article L181-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 81

Lorsqu'un acte de division volontaire, en propriété ou en jouissance, a été effectué en violation des dispositions de la présente section, l'autorité qui a défini les périmètres mentionnés à l'article L. 181-31 peut demander à l'autorité judiciaire de

Article L183-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80

Lorsqu'un acte de division volontaire, en propriété ou en jouissance, a été effectué en violation des dispositions de la présente section, l'autorité qui a défini les périmètres mentionnés à l'article L. 183-26 peut demander à l'autorité judiciaire de

Article L2334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

En cas de division de communes, la dotation forfaitaire de l'ancienne commune calculée en application du III de l'article L. 2334-7 et les recettes réelles de fonctionnement utilisées pour calculer la minoration mentionnée au dernier alinéa du même III

Article 8

La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.

Article 6

I. ― La division des affaires pénales militaires est notamment chargée :

Article 1

d'organisme ; – chef de la circulation aérienne ; – adjoint au chef de la circulation aérienne ; – assistant de subdivision ; – chargé de projet ; – chargé d'affaires ; – chargé de mission ; – chef de subdivision ; – chef de programme ; – chef de division

Article 233-1.01

Toutefois, pour toute question non explicitement traitée dans la présente division, des prescriptions complémentaires peuvent être émises en tant que de besoin. 3.