[U] coupable de blanchiment et de blanchiment douanier, alors « qu'un même fait autrement qualifié ne peut donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité ; qu'il en va ainsi, notamment, dans les cas

; "1 ) alors qu'un même fait ne peut entraîner une double déclaration de culpabilité et que la question n° 1 interrogeant la Cour et le jury sur la culpabilité d'Alexandre De X... quant au fait principal

D..., automobiliste circulant dans la même direction que le prévenu, a déclaré qu'il avait été doublé " nerveusement " et de façon dangereuse par la 205 GTI de M.

dehors de tout contrôle vétérinaire, par des éleveurs qui effectuaient eux-mêmes des coupages sans aucune surveillance ; "alors que, d'une part, une faute pénale unique ne saurait donner lieu à une double

défaut de comptabilité complète et régulière et pour omission de passation d'écritures ; "1 ) alors qu'en vertu de la règle non bis in idem, un même fait autrement qualifié ne peut donner lieu à une double

des intérêts, opérations à l'occasion desquelles il avait proposé avant l'échéance finale de tel prêt, d'en souscrire un autre ; "alors qu'un même fait autrement qualifié ne saurait entraîner une double

détention, d'offre ou cession et d'importation non autorisée de produits stupéfiants ; "1°) alors qu'en vertu du principe non bis in idem, un même fait autrement qualifié ne saurait entraîner une double

société ISE et ainsi retarder sa mise en redressement judiciaire, Michel Y... a eu recours aux détournements de fonds suscités" ; "alors qu'un même fait autrement qualifié ne peut donner lieu à une double

deux qualifications pénales, les règles du cumul idéal d'infractions prescrivent de ne retenir que celle qui est punie de la peine la plus élevée et s'oppose à ce qu'un même fait fasse l'objet d'une double

était le point d'écoulement du FOD figure le numéro de X... sous le diminutif de Mus ; "1 ) alors qu'en vertu de la règle non bis in idem, un même fait, autrement qualifié, ne peut donner lieu à une double

de la loi du 28 décembre 1966, la licence d'inséminateur n'étant pas assortie d'une limitation de zone ; qu'il n'existait pas de cumul idéal d'infractions ; " alors que ne peut donner lieu à une double

sociétés Socodivin et les Caves de la Côte Radieuse et n'a pu être commis qu'avec l'accord des deux cogérants de ces sociétés ; "alors qu'un même fait, autrement qualifié ne peut donner lieu à une double

Certria, dont il était le dirigeant de fait, lesquels étaient immédiatement portés au crédit des comptes d'Alain Meunier, marchand de biens ; "alors que les mêmes faits ne peuvent donner lieu à une double

au cumul de l'amende douanière avec les sanctions pénales de droit commun ; "alors que, d'une part, en vertu de la règle non bis in idem, un même fait autrement qualifié ne saurait entraîner une double

a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de participation à une association de malfaiteurs, dont elle a déclaré

A SON ENCONTRE DES CONDAMNATIONS CUMULATIVES POUR CONTRAVENTIONS AUX ARTICLES L. 221-5 ET L. 221-17 DU CODE DU TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES NE POUVAIENT STATUER AINSI ; QU'EN EFFET, SI LA DOUBLE

au moyen, selon lesquelles la comptabilisation par la société SEMA des factures de matériaux et de travaux livrés ou effectués pour les besoins personnels des prévenus, ne pouvait donner lieu à une double

la personne est investie ne suffit pas, en elle-même, à caractériser un tel lien ; qu'enfin les propos poursuivis peuvent contenir, à la fois, des termes diffamatoires et injurieux, justifiant une double

déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux chefs péremptoires desdites conclusions, la cour a derechef privé sa décision de motif ; 4°/ alors que une même opération ne peut faire l'objet d'une double

Mercedes classe B, de bijoux en or d'un poids de huit cents grammes, qui en avait revendu pour près de 22 000 euros ; "1°) alors que les mêmes faits autrement qualifiés ne peuvent entraîner une double