Le temps d'AF, selon la définition ci-dessus, ne peut excéder 72 % de la totalité de la durée de travail effectif consacrée à l'AF et à la PR, l'AC étant préalablement déduite de la durée de travail effectif

et des règles régissant la dénonciation des usages ; 2°/ que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives

L'article 4 de cet accord, intitulé réduction du temps de travail, stipule : « La durée du travail effectif des salariés bénéficiaires du présent accord est réduite de 10 % par rapport à la durée de travail

[P], " pour qu'il soit statué sur la fixation de la durée du travail effectif réalisé pendant les astreintes de nuit ".

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE D.223-5 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME TIMKEN FRANCE A ACCORDER A SON SALARIE GRASS, A LA DATE QU'ELLE CROIRAIT DEVOIR FIXER,

dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer

aux dispositions de l'article L. 3142-12 du même code, le temps de formation des conseillers prud'hommes est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés

sur les bulletins du salaire qui mentionnent clairement une durée de travail effectif de 144,08 heures, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ».

PERIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT POUR MALADIE, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS DE UN MOIS, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES SE BORNE A ENONCER QU'AUX TERMES D'UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE CE N'EST PAS LA DUREE

Aux termes de l'article 2 du décret n° 2000-815 susvisé : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer

étaient, selon lui, plus favorables que celles de la convention collective applicable à l'entreprise ; Attendu cependant que l'article L. 122-32-1 du Code du travail n'assimile la durée des périodes

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de travail effectif journalier définie à l'article 1er ne peut pas excéder 12 heures consécutives.

code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'avenant du 26 février 2003, la salariée, qui travaillait de 20 heures à 8 heures, était rémunérée sur la base de 4 heures de travail effectif et de 8 heures

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie

congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la durée

, N'ASSIMILE LA DUREE DU CONGE D'EDUCATION OUVRIERE A UNE DUREE DE TRAVAIL EFFECTIF QUE POUR LA DETERMINATION DE CERTAINS DROITS AU RANG DESQUELS NE FIGURE PAS LE DROIT A LA PRIME D'ASSIDUITE, ALORS, D'AUTRE

équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois. / Lorsque la durée du travail effectif s'inscrit dans un cycle de présence supérieur