Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 159 résultats pour « effectifs à prendre en compte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 159 résultats pour « effectifs à prendre en compte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L411-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35
En cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint, du partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, de ses ascendants et de ses descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours
Article 40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
La présence des deux tiers au moins des membres du conseil sera nécessaire pour recevoir les comptes du bureau ; et celle de la moitié, plus un, des membres du corps municipal, pour prendre les autres délibérations.
Article D31-10-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 34
Le montant total des ressources mentionné au c de l'article L. 31-10-4 à prendre en compte pour l'émission de l'offre de prêt s'entend du plus élevé des deux montants suivants :
Article L122-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 56
Les documents de gestion mentionnés à l'article L. 122-3 et régulièrement entrés en vigueur disposent d'un délai de cinq ans pour prendre en compte toute évolution réglementaire.
Article R217-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 86
La liste arrêtée par le procureur général en application de l'article L. 217-5 peut être modifiée en cours d'année, pour prendre en compte un changement dans la composition du parquet de Paris.
Article L225-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04
Elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l'autorisation sollicitée.
Article 6-1
La durée effective du service national accomplie en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national.
Article R6221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 88
Le Comité français d'accréditation notifie au laboratoire la décision d'accréditation au plus tard vingt semaines après l'ouverture effective du laboratoire.
Article 4
Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures nécessaires pour :
Article 4
Afin de prendre en compte les profils, les acquis, les contraintes spécifiques et les objectifs des étudiants, les parcours de formation peuvent être organisés et personnalisés selon des rythmes et des durées d'apprentissage diversifiés.
Article 2 bis
L'administration peut verser une part d'allocation complémentaire de fonctions, non reconductible, visant à prendre en compte l'engagement professionnel et la manière de servir des agents dans l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues
Article R4823-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 22
L'information dont bénéficient les travailleurs est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation, et au moins annuellement.
Article R272-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16
Si de nouvelles pièces sont versées au dossier, le requérant et les autres parties ont un délai de quinze jours pour en prendre connaissance et présenter éventuellement leurs observations au greffe de la chambre territoriale des comptes.
Article R563-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 33
Dans l'arrêté de prescription mentionné à l'article R. 563-30, le préfet de département précise les scénarios de référence à prendre en compte par l'exploitant de service ou réseau conformément au présent article :
Article A931-3-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 75
Il ne peut être pris connaissance, aux mêmes lieux, du rapport du commissaire aux comptes que pendant le délai de quinze jours mentionné au précédent alinéa.
Article 9
La durée effective des deux périodes probatoires accomplies au cours de la formation, à l'exception des périodes de redoublement ou de prolongation éventuelles, est prise en compte pour l'avancement d'échelon.
Article L2315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Les conditions de fonctionnement du comité social et économique doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2013. Les barèmes du Tarif Bleu, tels qu'annexés, sont augmentés de 5 % en moyenne à compter du 1er août 2014.
Article 6
de plus de 35 élèves : 9 heures ; Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 10 heures ; Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 11 heures ; Classes préparatoires aux grandes écoles non désignées ci-dessus : Classes ayant un effectif
Article L225-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04
Si elle siège au conseil de surveillance, elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l'autorisation sollicitée.
Page 6 · 40 159 résultats