Les extincteurs d'un autre type doivent avoir une maniabilité au moins équivalente à celle d'un extincteur à liquide de 13,5 litres et une efficacité au moins équivalente à celle d'un extincteur à liquide de 9 litres.

Article L255-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 96

Code rural (nouveau)

qu'une restriction soit portée à leur mise sur le marché et à leur utilisation ; 3° Les matières fertilisantes, leurs adjuvants ainsi que les supports de culture conformes à un cahier des charges approuvé par voie réglementaire garantissant leur efficacité

Article R1333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

Code de la santé publique

° de l’article L. 1333-2 en prenant en compte : 1° La protection des intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7 ; 2° L’efficacité ou les conséquences potentielles de l’activité nucléaire, du procédé, du dispositif ou de la substance ainsi que son efficacité

Article Annexe III

—

Définition de l'épreuve de culture générale et expression pour l'examen du BTS Épreuves ponctuelles et situations d'évaluation en cours de formation Objectifs L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à communiquer avec efficacité dans

Article 228-5.38

—

Article 223 a-III/10

—

DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : Les dispositifs d'embarquement dans les canots de secours et de récupération des canots doivent permettre de déplacer un blessé sur une civière en toute sécurité et avec efficacité

Article 233-9.05

—

Afin de pouvoir lutter contre le froid, le lot de survie doit comporter une couverture de survie par personne embarquée, plus 10 % par défaut, ou tout autre dispositif d'une efficacité équivalente. 9.

Article 2

—

Si la configuration de l'équipement ne permet pas d'avoir accès à l'ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, une méthode permettant d'obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement est mise en place.

Article 13

—

Si elles sont différentes de celles prévues ci-dessus, leur efficacité est justifiée par un organisme compétent en matière de désenfumage et l'exploitant intègre la procédure opérationnelle d'utilisation au niveau des consignes à mettre en œuvre en cas

Article D114-4-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

d'habilitations informatiques ; -tient compte des actions de lutte contre la fraude externe et la fraude interne ; -décline les moyens destinés à mesurer la mise en œuvre effective du dispositif de contrôle interne et les indicateurs de suivi de son efficacité

Article Annexe VI

—

Efficacité 51. Des données sont présentées et évaluées pour vérifier si l'efficacité annoncée du produit biocide peut être prouvée.

Article Annexe

—

Vérification efficacité du dispositif de réouverture X Palier : précision d'arrêt et de nivelage X Dispositifs hors course de sécurité X Limiteur de temps de fonctionnement du moteur Dispositifs

Article ANNEXE 1

—

Efficacité énergétique Les rendements pour l'incinération de déchets non dangereux autres que les boues d'épuration et pour l'incinération de déchets de bois dangereux sont exprimés sous la forme suivante : - l'efficacité de production électrique brute

Article L165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la sécurité sociale

prestations d'hospitalisation définies à l'article L. 162-22-3, doivent répondre, au regard de leur caractère invasif ou des risques qu'ils peuvent présenter pour la santé humaine, à au moins l'une des exigences suivantes : 1° La validation de leur efficacité

Article D114-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

services placés respectivement sous la responsabilité du directeur et du directeur comptable et financier ; -définit les moyens permettant de vérifier la mise en œuvre effective du dispositif de contrôle interne et les indicateurs de suivi de son efficacité

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

les opérateurs d'effacement, les agrégateurs, les exploitants d'installations de stockage d'électricité peuvent offrir de tels services nécessaires au fonctionnement du réseau, dès lors que ces services permettent, moyennant un bon rapport coût/ efficacité

Article Annexe II

—

Efficacité Le critère principal d'efficacité utilisé dans les essais a été le taux de contrôle complet des nausées et vomissements, au cours des premières 24 heures (nausées et vomissements aigus).

Article D614-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47

Code rural (nouveau)

Les contrôles sur place peuvent être précédés d'un préavis à la condition que cette procédure ne compromette pas leur objectif ou leur efficacité. Le préavis ne peut dépasser 14 jours calendaires.

Article 229-II-1.25

—

Les machines principales et auxiliaires essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire doivent être munies de moyens permettant de les exploiter et de les commander avec efficacité.

Article 10-7

—

Il doit être métallique ou en tout autre matériau lui conférant une efficacité équivalente.

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