reprochées à Axel et Maurice X... pouvaient être retenues sans qu'il soit besoin d'un élément intentionnel notamment en cas d'imprudence ou de négligence ; qu'en subordonnant les poursuites à l'existence

. ; "aux motifs qu'au soutien de son recours, la commission bancaire se borne à soutenir que "l'élément intentionnel de l'infraction se déduit des constatations faites par l'inspecteur de la commission

. que celui-ci qui est domicilié au Luxembourg paraît exercer sa profession officielle de négociant en bestiaux sur les grands marchés de France" ; "alors que le délit de recel suppose établi un élément

intentionnel ; que l'absence d'élément intentionnel étant incompatible avec la constatation de causes d'irresponsabilité, l'arrêt repose sur une motivation contradictoire ; " alors, d'autre part, que

débouter le directeur général des finances publiques de ses demandes d'autorisation, l'ordonnance retient que ni les premiers juges, ni le directeur général des finances publiques n'ont caractérisé l'élément

changement de jour de remise de l'enfant ; que, dans ces conditions, l'infraction est constituée, le refus réitéré de la mère, en dehors des cas où l'état de l'enfant s'y opposait, en caractérisant l'élément

matériel du délit est constitué, l'élément intentionnel fait défaut ; que les circonstances de l'utilisation des hélicoptères, pour le transport des passagers de site à site à l'occasion des Jeux olympiques

intentionnel de l'infraction ; "alors que le délit prévu et réprimé par l'article 227-5 du Code de procédure pénale comporte un double élément, un élément matériel consistant dans le fait de refuser

En l'absence d'élément intentionnel, le recel successoral ne peut pas être retenu à l'encontre de M. R... M....

pour autant l'élément intentionnel de l'infraction de fraude fiscale ; "alors, d'autre part, que la notion de mauvaise foi, au sens fiscal, retenue pour déterminer si une majoration doit être imputée

La cour d'appel retient ensuite que l'élément intentionnel de la complicité du maire ressort de la participation aux votes des délibérations susvisées, en connaissance des conséquences juridiques devant

Pour annuler le redressement, l'arrêt énonce que contrairement à ce que prétend l'URSSAF, l'élément intentionnel est indispensable pour caractériser l'infraction de travail dissimulé et que si celui-ci

matériel de l'infraction et a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que, d'autre part, l'élément intentionnel de la fraude fiscale est caractérisé par la démonstration de la volonté de fraude

personne déterminée, d'un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administrative ou disciplinaires d'une part, d'autre part, l'inexactitude, totale ou partielle, du fait dénoncé et d'un élément

ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de sa détention irrégulière en vue de la vente et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par

matériel existe dans la mesure où il n'est ni établi ni allégué que la salariée avait été autorisée à de tels gestes commerciaux vis-à-vis de la clientèle, il est incontestable que l'élément intentionnel

lui appartenait donc de procéder aux diverses formalités, objet de la plainte de la partie civile ; que, toutefois, les infractions visées par la partie civile, même si elles ne nécessitent pas un élément

. ; "aux motifs que toute infraction n'est constituée qu'à partir de la réunion d'un élément matériel et intentionnel ; qu'à cet égard, et si nul n'est censé ignorer la loi, la comparaison de l'arrêt

D... ne conteste pas l'élément matériel de l'infraction découlant de l'absence de paiement ; que cependant il objecte l'absence de tout élément intentionnel puisqu'il se serait trouvé, en raison de ses

, mentionné sur le bulletin de salaire un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; que, toutefois, l'élément intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule absence