Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce que, en violation de l'article L512-2 1° et 3° du code minier, il a considéré que l'élément matériel de l'exploitation de mines illégale

.) ; en cet état, le choix irrégulier de la procédure constitue déjà l'élément matériel du délit de favoritisme (...) ; qu'en second lieu, il ressort des pièces du dossier que la procédure de marché négocié

Vignerons de Saint-Romain ; "aux motifs que c'est à juste titre et par des motifs pertinents exacts et suffisants que les premiers juges ont retenu la culpabilité de la prévenue malgré l'absence d'élément

condamné le prévenu à la remise en état des lieux ; que cette poursuite ne fait pas obstacle à celles diligentées devant la juridiction répressive, s'agissant d'infractions distinctes dont seuls les éléments

matériels des deux fondements de poursuites dérivent de cette différenciation de l'élément légal puisque l'élément matériel de l'infraction douanière consiste dans le fait de ne pas fournir au service

années et les observations afférentes ; 3) les rapports de vérifications réglementaires en exploitation des installations électriques des deux dernières années et les observations afférentes ; 4) les éléments

intercepté et aurait tenté de fuir ; qu'un tel comportement est d'autant plus surprenant que le prévenu a suivi le véhicule de gendarmerie sur plus de 2 kilomètres et savait qu'il était identifié ; que l'élément

Le moyen proposé pour le directeur général des finances publiques critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a décidé que l'élément matériel de la complicité était insuffisamment constitué et a renvoyé la société

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la relaxe du délit de contrefaçon en raison de la prétendue absence de l'élément

et l'autre des éléments matériel et intellectuel de l'infraction continuent d'exister au moment où l'on se situe pour apprécier si l'infraction continue de se commettre ; qu'en matière d'évasion par assimilation

, que la juridiction du second degré, qui relève qu'en dissimulant à l'épouse la valeur des titres dont celle-ci connaissait l'existence, le mari s'est rendu coupable de recel, n'a pas caractérisé l'élément

exactement relaté l'ensemble des faits de la cause ; que, par des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a désigné les circonstances de l'espèce et caractérisé, à la charge du prévenu, les éléments

moral de l'infraction sans pour autant examiner l'élément matériel ; que si l'avis de la Convention européenne des droits de l'homme ne lie ni les parties ni le juge, aux termes de l'article 447 du Code

caractérisé" résultant "d'un heurt sur l'hélice ou sur la chaise porte arbre d'hélice par un corps immergé non identifié" ; qu'en décidant cependant que l'avis de l'expert n'était fondé sur aucun élément

la plainte à 154 882 francs allégués devant le tribunal, pour revenir devant la Cour à 1 564 882 francs page 5 des conclusions écrites et à 153 534 francs page 6, ne sont pas de nature à supprimer l'élément

d'une banale déchirure ; qu'en outre, le prévenu a reconnu avoir eu intérêt à l'annulation de ce billet à ordre ; que le délit se trouve donc juridiquement établi ; "alors, d'une part, que l'élément

nombre desquelles ne figure pas la déclaration alléguée de la prévenue du 18 juin 1997 certifiant qu'elle avait qualité pour exploiter un débit de boissons ; que, dans ces conditions, la preuve de l'élément

de la vérification qui serait entachée d'un vice de forme ; qu'il est indifférent au juge répressif qu'un contentieux administratif soit pendant dès lors qu'il se détermine sur l'existence des éléments

[U], chirurgien-dentiste, et profane en matière d'expertise comptable, avait eu connaissance de l'erreur commise par son expert-comptable, ayant omis d'immobiliser les éléments matériels du fonds libéral

d'une somme d'argent à Rabah D... ; la voix de ce dernier a été reconnue lors de l'écoute de l'enregistrement dans le cabinet du magistrat instructeur ; cet élément matériel a été conforté par le