Codes de loi français

Article 3

Les membres sont élus au scrutin de liste au plus fort reste. Les élections sont organisées par collèges.

Article 10

-Après publication du décret prévue au I, le président de l'Union nationale interprofessionnelle du logement convoque et préside : -l'assemblée générale des associés qui procède à la première désignation du ou des commissaires aux comptes ; -l'assemblée

Article 115

Au plus tard cinq jours après leur élection, les membres du gouvernement, convoqués par le haut-commissaire et sous la présidence de leur doyen d'âge, procèdent, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, à l'élection du président et du vice-président

Article R6156-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

La date des élections des membres du conseil supérieur mentionné au 1° de l'article R. 6156-2 est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R4031-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67

L'assemblée de l'union se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. La convocation est de droit si la majorité absolue des membres composant l'assemblée le demande.

Article R3413-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Les élections des membres titulaires et des membres correspondants ont lieu par correspondance au scrutin secret.

Article 73

Dans le délai de cinq jours suivant son élection, le président de la Polynésie française notifie au haut-commissaire et au président de l'assemblée de la Polynésie française l'arrêté par lequel il nomme un vice-président, chargé d'assurer son intérim

Article R1213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86

Les élections des membres du conseil national peuvent être contestées devant le Conseil d'Etat par tout électeur, par les candidats et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la publication des résultats

Article 6

Toutefois, aucune élection de cette nature ne peut avoir lieu dans les trois mois précédant la date des élections générales.

Article 12

Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.

Article 35

Leurs membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.

Article L4322-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31

que les principes régissant les élections de ces instances.

Article L4312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 63

régissant les élections de ces instances.

Article L4321-18-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66

ainsi que les principes régissant les élections de ces instances.

Article L4124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30

Les membres suppléants de la chambre disciplinaire de première instance remplacent les titulaires empêchés de siéger.

Article L4422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs autres que le président, l'assemblée procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour pourvoir le ou les sièges vacants dans le

Article 7

que les membres de l'assemblée et les autres personnes ayant le droit d'y assister peuvent être présents physiquement à l'assemblée et que tout ou partie des formalités de convocation de l'assemblée ont été accomplies préalablement à la date de cette

Article R2314-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 11

tenue de ces élections au moyen d'un formulaire homologué.

Article L2321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

La validité d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement conclu par le conseil d'entreprise est subordonnée à sa signature par la majorité des membres titulaires élus du conseil ou par un ou plusieurs membres titulaires ayant recueilli

Article 5

Les membres représentant les affiliés sont désignés comme suit : a) Dix membres administrateurs répartis proportionnellement aux résultats de la dernière élection des représentants du personnel aux comités d'établissement suivant la règle de la plus forte