SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE DECES PAR ELECTROCUTION DE X..., MONTEUR ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MATIERES COLORANTES

ETAIT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL PAR ELECTROCUTION DANS LA CAVE DE L'IMMEUBLE OU UNE AUTRE ENTREPRISE EFFECTUAIT DES TRAVAUX DE MACONNERIE ET D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE ; ATTENDU QUE POUR REJETER

conditions relatées par la commune, non contredites, dont il résulte des risques pour la sécurité et la salubrité publiques, l'évacuation de cette aire d'accueil fermée en 2023 en raison d'un danger d'électrocution

Quant aux mesures provisoires destinées à prévenir les risques d'inondation et d'électrocution : 14.

Déplorant la dégradation des installations électriques de l’habitation, de la ferme et de la ferme auberge, ainsi que l’électrocution de plusieurs animaux du cheptel ayant conduit à l’avortement des vaches

    Il fut victime d’une électrocution due à une fuite électrique du moteur à eau de la fontaine et succomba à ses blessures. 5.

certains étaient de nature à exposer tout occupant du logement à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, en l'espèce par asphyxie ou électrocution

A en exigeant de l'élève qu'il répare ce chargeur et le branche sur le secteur, n'apparait pas avoir mesuré les risques d'électrocution qu'il faisait prendre à son élève, le mettant ainsi en danger.

SA Enédis, causé par le rétablissement de l'électricité, dans le secteur où il effectuait des travaux de pose d'une boite de dérivation afin d'alimenter en électricité un commerce ; il a subi une électrocution

l'employeur de n'avoir pas permis aux contrôleurs de procéder une vérification complète des circuits électriques en raison des impératifs de l'exploitation, de sorte qu'avait subsisté un danger d'électrocution

Ceci entraîne un risque de surchauffe et la fonte de l'isolant, la création d'arc électrique et d'électrocution.

initial ; qu'en se fondant exclusivement sur les conclusions d'un rapport d'expertise fondé sur des considérations générales relatives à la fréquence des séquelles psychiatriques consécutives à une électrocution

faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère que, le 25 juillet 1986, Christian Z..., agent d'essai spécialisé haute tension électrique, est décédé par suite d'électrocution

Z... le 10 septembre 1985 et qui avait été diagnostiqué en septembre 1984, avait été provoqué, sinon aggravé, par l'électrocution dont l'intéressé avait été victime en service le 5 mai 1984 ; Considérant

qui appartient à la commune et qu'elle porte atteinte : * à la sécurité publique car les branchements électriques sauvages ne sont pas conformes et adaptés et qu'il existe d'importants risques d'électrocution

qui appartient à la commune et qu'elle porte atteinte : * à la sécurité publique car les branchements électriques sauvages ne sont pas conformes et adaptés et qu'il existe d'importants risques d'électrocution

d'organisations sportives prévu en juin ont dû être annulé ; * à la sécurité publique car les branchements électriques sauvages ne sont pas conformes et adaptés et qu'il existe d'importants risques d'électrocution

scolaires, périscolaires, sportives ou solidaires qui ont lieu dans l'Espace animation et qu'elle porte atteinte à la sécurité, en raison en particulier de branchements électriques sauvages du risque d'électrocution