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Codes de loi français

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4 448 résultats pour « embauchage par un ancien employé »

ARTICLE

CODE

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Article 14

—

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.

Article 1-1

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :

Article O 58

—

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article N 64

—

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

—

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article unique

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Arrêté du 25 avril 1985 fixant les modèles de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble et de déclaration modificative d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble.

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 1985, sont fixés les modèles d'imprimés de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble, référence S.

Article 43-3

—

aux activités du service liées à un programme y travaille, même si une partie importante des effectifs employés aux activités du service liées à un programme travaille également dans l'Etat où sont prises les décisions de la direction relatives à la

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Le centre communal ou intercommunal dispose des biens, exerce les droits et assume les engagements des anciens bureaux de bienfaisance et des anciens bureaux d'assistance, sans qu'il puisse être porté atteinte aux affectations régulièrement établies.

Article ANNEXE

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ANCIENNE SITUATION

Article ANNEXE

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ANCIENNE SITUATION

Article ANNEXE

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ANCIENNE SITUATION

Article ANNEXE

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ANCIENNE SITUATION

Article ANNEXE

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Article ANNEXE

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Article ANNEXE

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ANCIENNE SITUATION

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