Codes de loi français

Article 8

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 4

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 5

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Article 6

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.

Article 694-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51

Il n'y a pas lieu à émission d'une décision d'enquête européenne :

Article 16

. - d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre ;

Article L222-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 37

Elle intègre des orientations sur le contenu en émissions de gaz à effet de serre des importations, des exportations et de leur solde dans tous les secteurs d'activité.

Article D311-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Le calcul des émissions pour l'atteinte du seuil de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure et du plafond d'émissions prévus au précédent alinéa tient compte des règles suivantes : 1° Le niveau des émissions est déterminé sur la

Article Annexe VIII

de ces émissions prévues à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012.

Article 15

La commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale est composée de huit membres titulaires et huit membres suppléants nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la communication, à raison de : 1° Un membre du Conseil d'Etat

Article 5

Frappe et émission de pièces Les Euros or et argent émises à valeur faciale.

Article L283-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14

Aux fins visées aux deux articles précédents, des déclarations de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondées sur les informations recueillies sont adressées dans des conditions précisées par décret, aux organismes chargés

Article R214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73

Ces titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire appartiennent à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission n'excèdent 30 % du montant total de l'actif de l'OPCVM.

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

à la phase amont), ainsi que les émissions liées aux procédés industriels éventuellement mis en œuvre.

Article R229-37-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 21

Un plan de surveillance des émissions peut être soumis sous la forme d'un amendement à un plan de surveillance des émissions précédemment soumis.