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Leclerc'», au sein du centre commercial «'[Établissement 1]'» en cours de construction à [Localité 1].

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B soutient que les sommes qu'il a perçues au titre des locations d'emplacement dans un garage pour les véhicules de ses clients doivent être regardées comme des revenus fonciers.

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les travaux, qu'elle a acquittées pour le compte de l'intéressé, calculée à la dépense faite; Sur le bien immobilier acquis en Pologne au cours du mariage Considérant que les époux ont acquis

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D, de Me Coquerel pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de Me Roche pour la société Eiffage Route Ile-de-France / Centre Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

le centre commercial du [Adresse 5], sis [Adresse 2] à [Localité 6], au sein duquel la société SAE [M] exploitait un fonds de commerce ayant pour objet une activité de droguerie-bazar.

En l’espèce, les valeurs de références doivent correspondre, s’agissant d’un centre commercial, aux valeurs des autres baux conclus au sein du même centre commercial.

commercial d'une superficie de 11 m² dans l'enceinte de la gare de Denfert Rochereau, (emplacement n° 15.0013.99.0001), en vue d'y exploiter une activité de " Vente de fruits - légumes - fleurs ", pour

. *** Suivant contrat du 4 mars 1993 modifié le 24 novembre 1993, la société CENTRE COMMERCIAL SAINT JEAN, aux droits de laquelle vient la

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