du chèque remis par le tireur à son bénéficiaire qui l'endosse, ainsi que la liste des bénéficiaires des virements d'ordres groupés ; que la sommation du 23 mai 2011 porte sur la même demande concernant

[B] [D], opposant le secret de l'enquête à cette juridiction et se prévalant de la note blanche précitée. Le ministère public a maintenu son précédent avis sur l'appel.

Blanc, Mmes Kass-Danno, Bessaud, M.

que le prévenu n'accepte expressément d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés à la prévention ; qu'en retenant, pour déclarer le prévenu coupable de blanchiment, que ce dernier a reconnu endosser

par Mr Z..., dans sa note du 3 octobre 2005, rappelant le refus du salarié, de mettre en place une limite de propreté, visualisée par une chaîne, et de maintenir propres les deux nouvelles salles blanches

In particular, in the circumstances of the case the Court could not accept that the penalty imposed on the applicant could be dissociated from the views expressed by him through his actions or endorse

réussite des actions affiché par la société Demander Justice ne peut pas lui être reproché'; - il n'existe aucune restriction ou réglementation encadrant l'apposition des couleurs tricolores bleu, blanc

Vous n'éprouvez aucune gêne à inciter Mme [Y] à valider votre proposition de fausse déclaration d'accident (et donc à en endosser elle-même la responsabilité !!!)

aucun élément susceptible de démontrer l'existence d'un lien contractuel entre la société Apollonia et la banque Palatine ; que c'est à juste titre que la banque Palatine soutient qu'elle n'a pas à endosser

digestive (translocation), pouvant survenir selon deux mécanismes parfois associés : une fragilisation de la paroi digestive favorisée par des phénomènes infectieux et inflammatoires, ou une hyperpression endo-luminale

[V] [J] a présenté un traumatisme facial, des plaies de la lèvre en endo-buccal et exo-buccal, une fracture des dents 11 (incisive centrale supérieure droite) et 31 (incisive centrale inférieure gauche

Elle précise que sur les 22 chèques dont Madame [J] invoque le détournement, seules 4 copies sont produites, étant à souligner que la plupart des titres en cause ont été signés en blanc par Madame [J].

et que le juge d'instruction n'a pas retenu le délit de faux et de falsification, aux motifs notamment qu'il est établi que des pratiques ont existé dans la société [V] sur la signature de chèques en blanc

Blanc, Mmes Kass-Danno, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLANC

l'origine de ces manifestations, à partir des deux premières IRM réalisées les 15 février 1996 et courant octobre 1996, les experts ont interrogé les « anomalies de signal au niveau de la substance blanche

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Il lui était notamment reproché d'avoir, de juillet à décembre 1983, remis à M.S. quatre chèques bancaires de la société U. qu'elle avait signés en blanc et que M.S. devait libeller et endosser pour un