Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2019), le juge des enfants a, par ordonnance du 1er février 2018, confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance H...

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil départemental de la Vienne, dont le siège est [...] , 2°/ à l'aide sociale à l'enfance

Gwendoline Y... avait été entendue le 29 janvier 2002 en présence du conseil de sa mère ; qu'il n'existait aucun élément justifiant de réentendre l'enfant en présence de personnes visées à l'article 706

Par requête du même jour, il a saisi le juge des enfants. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

X..., né le [...] , a été mis en examen le 30 janvier 2020, par le juge des enfants de Nancy, du chef de vols en réunion. 3.

visite au profit de la mère ; que, par ordonnance du 13 avril 2012, le juge des enfants a ordonné le placement d'Allan à l'aide sociale à l'enfance et dit que les parents bénéficieraient d'un droit de

cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, 1re section), au profit : 1°/ du préfet de la région Bourgogne et de la Côte-d'Or, pris en sa qualité de tuteur de l'enfant

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident qui est préalable Enoncé du moyen 2.

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

Saïd, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Samia, Dalila, Ouiza et Nadia, X...

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Les enfants ont été placés dès leur plus jeune âge par un juge des enfants. 3.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Q..., se déclarant mineur pour être né le [...] à Dagodio (Côte d'Ivoire), a été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du 6 novembre 2017 ; que son placement a été renouvelé

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 juin 2019), le juge des enfants a, par jugement du 25 mai 2018, placé auprès de l'aide sociale à l'enfance X...

Par jugement du 25 octobre 2019, le juge des enfants a ordonné le placement d'[H] auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une durée d'un an. 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. et Mme B... font grief à l'arrêt de dire que le jugement du tribunal cantonal de Tunis du 16 avril 2015 validant l'adoption de l'enfant E...