[G] soutenait que les relations instables que Mme [X] entretenait avec ses enfants, en ayant notamment abandonné pendant longtemps son fils aîné, ne pouvaient être que déstructurantes pour ces enfants,

apparaît donc conforme à l'intérêt des enfants et en cohérence avec la décision du Juge aux affaires familiales, de maintenir le placement des enfants sauf à préciser, de manière à permettre un retour

Didier X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Monique Y..., 2°/ de l'Aide sociale à l'enfance, dont

[I], se disant né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 5] (Guinée), a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 Le département de la Haute-Vienne, dont le siège est conseil départemental de la Haute-Vienne, aide sociale à l'enfance

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 Le département de la Haute-Vienne, dont le siège est Aide sociale à l'enfance

L'association, pour l'exercice de son activité liée à l'enfance, occupait des locaux dont la commune était propriétaire, celle-ci lui versant pour son fonctionnement des subventions. 4.

X... a saisi le juge des enfants le 12 mai 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée) et isolé sur le territoire français ; Attendu

E... a saisi le juge des enfants le 7 mars 2018 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né en [...] en Guinée et isolé sur le territoire français ; Attendu qu'il

D..., né le [...] , a sollicité un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, placé par le juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

H..., se déclarant mineur pour être né le [...] à Abobo (Côte d'Ivoire) et isolé sur le territoire français, a saisi, le 8 juin 2018, le juge des enfants afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance

], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil départemental du Finistère, service de l'aide sociale à l'enfance

Q..., se disant né le [...] à Bamako (Mali) et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants le 26 juin 2018 pour être confié à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

confiés ; or, dans ses conclusions, l'association soutenait n'avoir jamais demandé à Mme A... de garder les enfants et en fait, la salariée a décidé elle-même qu'elle garderait les enfants pendant les

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'exercice de l'autorité parentale sur les trois enfants issus de son concubinage avec Mme Y... alors que, selon

N... auprès de l'aide sociale à l'enfance de Côte d'Or et levé la mesure de placement prise par le juge des enfants dans l'intérêt de B... I... N... ; AUX MOTIFS QUE « B...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance de L... et J...

L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.