; en effet, elles ont pour effet que le juge ne se prononce pas sur la légalité de la mise en demeure contestée lorsque celle-ci a été exécutée alors que les illégalités dont elle était entachée a entraîné

de ces ordures, à ce que le tribunal fasse contrôler la gestion et les comptes d'exploitation de la société par un expert, à ce qu'il ordonne que les usagers soient renseignés en ce qui concerne les engrais

X..., engagé en 1981 par la Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA), à laquelle a succédé la société Entreprise minière et chimique (EMC), exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Il n'est pas contesté que les désordres portent atteinte à la solidité de l'ensemble de l'ouvrage soit les deux salles d'engraissement.

Il n'est pas contesté que les désordres portent atteinte à la solidité de l'ensemble de l'ouvrage soit les deux salles d'engraissement.

X... et Y..., salariés de la société Mory Team font griefs aux arrêts attaqués (Nancy, 12 janvier 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de la prime d'encaissement d'un complément de

de baux auxquels il a été mis fin par un nouveau bail du 1er juin 2004, doivent être exclus de la base d'imposition dès lors qu'elle n'en est plus propriétaire ; - les immobilisations " 0043 SILO ENGRAIS

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU, SUR LE TERRAIN DU DROIT COMMUN, LA RESPONSABILITE D'UN CULTIVATEUR AYANT PARTICIPE A UNE OPERATION DE TRANSPORTS D'ENGRAIS

si ce fait n'était pas prescrit ; " et alors, enfin, qu'en effectuant une publicité pour des farines obtenues à partir de blés " cultivés par fertilisation naturelle du sol, par fumier, compost, engrais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de production et commercialisation d'engrais

Jean-Claude X..., demeurant ... à Neuf Berquin (Nord), Estaires, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Sica engrais

X... le rejet pour irrégularité du chèque mis à l'encaissement, ce chèque étant un faux. M.

X..., DE LA NON-VALIDITE DES CONTRATS D'ENGRAISSEMENT DES VEAUX CONCLUS AVEC LA SOCIETE D'INTERETS COLLECTIF AGRICOLE BETAIL (SICA-BETA) ET LES CONDAMNER A PAYER A CETTE SOCIETE LA SOMME DE 41.918,64 FRANCS

Elle soutient que : - les immobilisations " 0043 SILO ENGRAIS ", " 0044 SILO ENGRAIS ", " 0045 SILO ENGRAIS ", " 0046 SILO ENGRAIS ", " 0047 SILO C CONSTRUCTION METALLIQUE ", " 0048 SILO C BATIMENT AGRICOLE

X... a été engagé le 1er septembre 1998 en qualité de directeur technique par la société Manufactures des engrais Vital ; qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte le 4 août 2006, la société Bauland

qui sont compris dans les faits résultant du dossier de la procédure ; qu'en l'espèce, en se fondant sur la considération, erronée, selon laquelle les faits susceptibles de revêtir la qualification d'entrave

X... était engagée dès le 5 novembre 1985 et au plus tard le 8 janvier 1986, que c'est donc avant le 5 janvier 1986 (c'est à dire deux mois à compter du 5 novembre 1985) que les poursuites disciplinaires

l'arrêt de la ventilation du bâtiment d'engraissement ainsi que le dysfonctionnement de l'alarme. - suite à cet arrêt de ventilation, 250 porcs en fin d'engraissement ont trouvé la mort, 47 ont survécu

[R] [J] à son bénéfice, alors « que n'entraîne pas la nullité du cautionnement l'erreur, favorable à la caution, commise dans l'expression du montant de l'engagement de caution dans la mention manuscrite