Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

personnes ne se voient pas reprocher les mêmes faits, la chambre d'accusation, après avoir relevé l'existence d'indices sérieux laissant présumer qu'Alain Y... aurait commis les infractions reprochées, énonce

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui a relaxé Jean-Pierre

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

par : - L'ASSOCIATION REGISTRE DES OSTEOPATHES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

un juge, est un délai manifestement excessif et illégal tant au regard des dispositions de droit interne que des stipulations conventionnelles" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

contre Pascal Y... des chefs d'escroquerie, de violation de domicile et de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède et des pièces

.., présente des observations en faveur de la mise en liberté de son client et reprend les moyens présentés dans son mémoire, qui tendent à l'infirmation de l'ordonnance au motif que les copies des pièces

société Elysées Photos a pris fin de manière anticipée ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de salaire et de dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer

couvertes par le secret médical, sauf à établir que la production de pièces non anonymes est strictement nécessaire à la défense de ses droits par l'intéressé ; qu'en l'espèce, pour retenir que les pièces

[N] [C] a, le 15 septembre suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Chevreau, Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

H... et écarter son argumentation selon laquelle sa détention provisoire excédait un délai raisonnable, la chambre de l'instruction énonce que le mis en examen a été placé en détention provisoire le 25

selon ces textes, l'utilisation d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige n'est interdite que si elle a lieu à des fins de loisirs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

dont elle était saisie, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et relevé l'existence d'indices sérieux laissant présumer que Jean-Marie X... aurait commis les infractions reprochées, énonce

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Y... à la suite des différents renseignements anonymes transmis et conclut à la nécessité de requérir le juge des libertés et de la détention afin qu'il autorise les officiers de police judiciaire à procéder

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z... El Hadi, - A... Kacem, - B...