La mention " Photographie retouchée " prévue à l'article L. 2133-2, qui accompagne la communication commerciale, est apposée de façon accessible, aisément lisible et clairement différenciée du message publicitaire ou promotionnel.

Article 8

—

Les études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie comportent un enseignement théorique et un enseignement pratique avec stages.

Article Annexe I

—

Enseignement de tronc commun D'une durée de quatre mois, cet enseignement doit permettre aux techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie d'acquérir une vision globale de l'organisation et des missions de leurs structures administratives

Article Annexe II

—

Enseignements théoriques Histoire générale de l'art. Histoire de l'art spécialisée. Histoire de la restauration. Conservation préventive. Environnement juridique. Langues vivantes. Enseignements artistiques et techniques Dessin.

Article R942-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 13

Code de la sécurité sociale

Cette mention figure obligatoirement dans les statuts, les règlements, les bulletins d'adhésion et les contrats de l'institution, ainsi que dans tous documents à caractère contractuel ou publicitaire.

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 60

Code de la consommation

Tout document publicitaire mis à disposition de l'emprunteur portant sur l'une des opérations visées à l'article L. 313-1 mentionne que l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours, que la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et que

Article 3

—

Conformément aux dispositions de l'article D. 333-3 du code de l'éducation, les enseignements dans les séries ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG, STHR ou S2TMD comprennent, pour tous les élèves : - des enseignements communs, dispensés dans toutes les séries

Article D636-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 34

Code de l'éducation

Elles comportent des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des enseignements pratiques, des stages et la soutenance d'un mémoire de recherche.

Article Annexe

—

Classe de première ENSEIGNEMENTS COMMUNS Français 4 heures ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ : 3 au choix Arts (d) 4 heures Accompagnement personnalisé (h) ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS a) 1 enseignement parmi : LVC (a) (b) 3 heures

Article 4-1

—

En deuxième période, la classe de première année de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) comporte des enseignements communs et des enseignements à option.

Article 6

—

Les enseignements optionnels sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre des tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Article 4

—

Les enseignements optionnels sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre des tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Article 4

—

Pour bénéficier du tarif indiqué à l'article 2, les éditeurs de quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent adresser une demande au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie

Article L932-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 79

Code de la sécurité sociale

-Les conventions mentionnées à l'article L. 932-24 ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur

Article R2333-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 73

Code général des collectivités territoriales

Sont punis des peines d'amende prévues pour les contraventions de la quatrième classe : 1° Le fait de ne pas avoir déclaré un support publicitaire ou de ne pas l'avoir déclaré dans les délais prescrits par l'article D. 454-13 du code des impositions

Article 2

—

La licence d'hôtellerie-restauration comporte 500 heures d'enseignement, dont 300 heures au moins sont réparties entre les matières suivantes : Ces matières sont complétées par des enseignements obligatoires ou optionnels choisis par l'établissement habilité

Article D841-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Code rural (nouveau)

Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.

Article 1

—

Toute mention à des fins publicitaires ou informatives faite par les fabricants, importateurs ou distributeurs concernant les caractéristiques mécaniques ou fonctionnelles, ou les performances techniques des éléments de fixation figurant en annexe est

Article L581-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

Code de l'environnement

Ce décret fixe également des prescriptions relatives aux enseignes lumineuses afin d'économiser l'énergie et de prévenir ou limiter les nuisances lumineuses mentionnées au chapitre III du présent titre.

Article 2

—

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux, et un volume horaire dédié au soutien au parcours.

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