Attendu que la société Erpima fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre des désordres affectant les façades, alors, selon le moyen, "1 ) que la faute du maître de l'ouvrage exonère l'entrepreneur

garantie ; Attendu que la société Bachy fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Gandolfo, alors, selon le moyen, "1 / que l'obligation de résultat du sous-traitant envers l'entrepreneur

au moment de la réception de la copie de la mise en demeure de l'entrepreneur ; qu'en affirmant que l'article 13 est inapplicable dans le cadre de l'action en responsabilité fondée sur la violation de

le maître de l'ouvrage qui a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant ne bénéficiant pas des garanties de paiement prévues à l'article 3 doit uniquement mettre en demeure l'entrepreneur

[G], que les dispositions de l'article 1er de la loi du 14 février 2022 qui ont créé l'article L. 526-22 du code de commerce divisant le patrimoine de l'entrepreneur individuel en deux patrimoines, l'un

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en garantie contre l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "que l'entreprise chargée de travaux de construction est tenue d'une obligation de conseil

X..., entrepreneur, de travaux de réfection de sa maison, sans que soit établi un devis descriptif ; que Mlle Y... ayant contesté le solde du prix des travaux réclamé par l'entrepreneur, ce dernier l'a

principal paie le prix dû par lui au Crédit du Nord, banque cessionnaire de la créance de l'entrepreneur intermédiaire ; Attendu que le Crédit du Nord fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

Z..., entrepreneur, la fourniture et la pose d'une baie vitrée et d'une véranda en bois ; que M.

X... la convention de louage d'ouvrage conclue avec l'architecte et décidé que des travaux avaient été exécutés et que le paiement en était dû à l'entrepreneur Z..., la cour d'appel ne pouvait, sous couvert

général de la condamnation prononcée contre celui-ci envers le maître de l'ouvrage, pour n'avoir pas attiré l'attention des entrepreneurs sur les précautions à prendre avant de commencer les travaux ;

Y... était un entrepreneur individuel qui, dès lors qu'il avait été placé en liquidation judiciaire, n'était plus recevable à exercer une action en paiement de dommages et intérêts que seul le liquidateur

l'article 1799-1, alinéa 1, du code civil telle que fixée par ordonnance du 28 octobre 2004 alors, selon le moyen, que le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé doit garantir à l'entrepreneur

(MRT) assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP) selon police de responsabilité décennale, de la construction d'une maison d'habitation; que cet entrepreneur a sous-traité des travaux de couverture

constaté que la société Messer avait connaissance de l'intervention de la société Clemessy sur le chantier dès l'origine du projet, celle-ci étant mentionnée dans le devis de la société Ibetec, entrepreneur

du travail et l'a condamné de ce chef à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs que l'article 30 du décret du 19 août 1977 impose au maître d'ouvrage de prendre, avant toute intervention des entrepreneurs

que le moule intercalaire, recommandé par BEGC à la société Structair, avait, lors de son utilisation, présenté des défauts dont l'origine était "incertaine", qu'il en résultait un manquement de l'entrepreneur

fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres constatés, alors, selon le moyen, "1°) que la maîtrise d'oeuvre d'un site hydroélectrique, de nature à engager la responsabilité de l'entrepreneur