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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 220 résultats pour « entretien par la commune »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

L'examen professionnel comprend une épreuve orale consistant en un entretien de trente minutes avec le jury.

Article D316-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 25

Code de l'action sociale et des familles

L'employeur assure un suivi régulier de la charge de travail des salariés en organisant des entretiens réguliers.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

I. – La métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes : 1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : a) Création, aménagement, entretien

Article Annexe 3

—

FONCTIONNEMENT POUR LES LOCAUX PÉNITENTIAIRES DANS L'UHSA (HORS CHARGES DE PERSONNEL) FINANCEMENT FINANCEMENT FINANCEMENT Fournitures non stockables Eau et assainissement x Energie et électricité x Chauffage x Entretien

Article L351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

Les parents ou les représentants légaux de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap bénéficient d'un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge ainsi qu'avec la personne chargée de l'aide individuelle ou mutualisée.

Article L231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 43

Code du sport

renouvellement ou la délivrance d'une licence sportive, la fédération compétente subordonne cette restitution, ce renouvellement ou cette délivrance à la production d'une attestation délivrée par une antenne médicale de prévention du dopage à l'issue d'un entretien

Article 12 bis

—

définie au premier alinéa, pendant laquelle a lieu la formation au tronc commun intervention de la brigade de recherche et d'intervention.

Article 3-1

—

Dans les mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés, dans les conditions prévues au V de l'article 1er, à des communes de plus de 20 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de

Article 2-4

—

L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-4 du présent décret.

Article Annexe 228-9.A.1

—

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par le bord - oscilloscope 2x50 MHz minimum ;

Article 17

—

Entretien des dépôts : Tout dépôt doit être maintenu en bon état d'entretien, et notamment de propreté.

Article 34

—

La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et portant ensuite sur ses connaissances techniques et ses connaissances d'ordre plus général.

Article 2-6

—

-Les candidats présélectionnés à l'issue des vérifications opérées en application de l'article 2-4 et, le cas échéant, de l'article 2-5, sont convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement.

Article 4

—

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212-28 du code du sport.

Article 3

—

Dans ce cas, l'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et les motivations du candidat.

Article 6-1

—

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en un entretien des candidats avec le jury.

Article 12

—

Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec quatre examinateurs :

Article 9

—

Chaque unité de formation donne lieu à une évaluation effectuée par le responsable de la formation, à la suite d'un entretien avec le stagiaire.

Article 4-1

—

Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d'évaluation. A l'issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes.

Article 8-1

—

Le cas échéant, le fonctionnaire mis à disposition bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend dans l'administration ou l'organisme d'accueil.

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