Il fait valoir : - que deux compromis de vente ont été signés par la SCI DU CARREFOUR dont lui- même et son épouse sont associés à 100 % : * le 23 mai 2006 sur un bien immobilier sis à SAINT BARTHELEMY

propriétaire d'un immeuble, est directement intéressée aux conséquences d'une mesure portant atteinte à la propriété de ce bien ; qu'en déclarant irrecevable l'appel interjeté par Mme [Y], épouse

Il résulte de l'instruction que l'absence de délivrance du formulaire de certificat médical du collège de l'OFII permettant d'instruire la demande de titre de séjour de Mme C épouse B, associée à la dégradation

[H] [B] et Mme [L] [F] épouse [B], associés chacun à 1 %, à payer, chacun, à l'appelante les sommes suivantes : ' somme principale de 2 996,52 euros augmentée des intérêts échus et impayés de 2 885,18

Il a été établi que le demandeur et son épouse étaient associés au sein de quatre structures actives et étaient propriétaires en nom propre, via la société ADC et la société civile immobilière (SCI) Diabal

Pascale, épouse Y..., - Y...

Michelle, épouse X..., prévenue - la COMPAGNIE d'ASSURANCES PRESERVATRICE FONCIERE (PFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993,

de 0,54% * un prêt n°00000680586 de 84.000 euros en date du 28 janvier 2022, remboursable en 84 mensualités, productif d'intérêts au taux annuel de 1,05%, pour lequel, au même acte, Madame [M] [P] épouse

Par un mémoire en intervention enregistré le 1er mai 2025, Mme C A épouse B s'associe aux conclusions de la requête présentée par son mari. Elle reprend les moyens développés dans la requête.

[G] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile C), dans le litige l'opposant à Mme [J] [Q] épouse [R], domiciliée [Adresse 2],

notification, qui ne saurait été regardée comme régulière, n’a pas pu valablement interrompre le délai de prescription ; - des impositions communes ont été établies à tort, dès lors qu’il a divorcé de son ex-épouse

X... n'avait jamais été un animateur important de la société cautionnée et qu'à l'époque où il avait signé les engagements de caution litigieux, lui-même et son épouse n'étaient qu'associés de ladite société

V... et son épouse sont associés, et approuver le premier juge d'avoir autorisé la SCP à prendre ces mesures conservatoires, la cour d'appel a retenu que ces trois sociétés seraient des sociétés fictives

Sotteville-sur-Mer, avait, de juillet 1988 à juin 1989, utilisé les services de Michel X..., employé comme tâcheron par cette commune pour divers travaux dans un bâtiment appartenant à une société dont son épouse

DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE, ET DE SE VOIR GARANTIR, PAR CETTE DERNIERE, D'UN EVENTUEL EMPRUNT CONTRACTE EN VUE DE CETTE REALISATION, QU'EN L'ESPECE, DES LORS QUE LA COUR D'APPEL RELEVAIT QUE L'EPOUSE

Il soutient que : - il a prêté des sommes à la société Robert A et Sophie A, dont son ex-épouse est associée ; après son divorce le 21 juin 2011, la société lui a remboursé les sommes prêtées, ainsi

(Haute-Garonne), 3°/ Madame Suzy Y..., épouse LE CALVEZ, demeurant ...

[R] et Mme [X], son épouse, étaient associés de la société à responsabilité limitée Ty Bog. M. [R] détenait 900 parts et Mme [X] 100 parts. Les époux ont divorcé le 19 janvier 2010.