l'espèce, pour justifier sa demande de mainlevée de la saisie-attribution de son compte bancaire à raison d'une irrégularité de l'acte de dénonciation, Bernard X... soutenait que cet acte ne contenait une erreur

Alain X... à titre personnel, que cette erreur sur l'identité du preneur est assimilable à une irrégularité de fond, qui n'est pas soumise à la preuve d'un grief et peut être soulevée par tout intéressé

immobilier ayant effectué le mesurage erroné, la cour d'appel, qui a retenu que la somme demandée en réparation du préjudice était équivalente à celle correspondant à la réduction du prix du fait de l'erreur

Code civil, doit être couverte par une assurance ; que cette assurance de responsabilité n'est pas nécessairement contractée au profit d'une personne déterminée, mais d'un tiers lésé, et la simple erreur

(n° 528) comme la parcelle attenante (n° 529) puisqu'elle en était séparée par un chemin communal dont ils n'ont fait l'acquisition qu'en 2009 ; que l'acte authentique ne contenait aucune erreur quant

est variable et contradictoire, que la chaîne des ventes antérieures vise bien les deux lots, dénie toute revendication de la Sci des Glycines ou d'un tiers sur le garage et terrain et soutient que l'erreur

, que l'acte de donation-partage du 23 décembre 2003 comportait une clause de non-recours, aux termes de laquelle les donataires prendront les biens en l'état sans recours contre le donateur « pour erreur

[J] [K], en date des 27 et 30 novembre 2023 par lesquels il sollicite la rectification de l'erreur matérielle affectant la date de renvoi et des précisions quant à l'adresse de l'expert désigné dans la

valoir que : - elle n'a pas été destinataire de la déclaration d'appel du premier appel alors qu'elle était indiquée comme partie intervenante forcée et non comme intimée ; il s'agit donc d'une simple erreur

important que la constitution devant la cour d'appel du représentant de l'une des banques contienne la mention que la société MJ-LEX agit en qualité de liquidateur judiciaire, celle-ci n'a régularisé l'erreur

de garantie des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et fait observer que l'identité d'adresse entre ceux-ci, est un élément factuel qui n'est pas de nature à exonérer l'appelant de l'erreur

au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur

selon les données acquises de la science, il convient de fixer la durée de cette mesure à 8 ans ; ALORS, D'UNE PART, Qu'en application des articles 454 et 114, alinéa 2, du Code de procédure civile, l'erreur

d'habitation attenant, qu'ils avaient forcément constaté que la maison d'habitation s'étendait pour partie au-dessus de la [...], et que même si l'acte de vente de la maison d'habitation contenait une erreur

Etat du bien L'acquéreur prend les biens dans leur état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il les a vu et visités, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment (…) erreur

d'appel de la sentence prise par l'arbitre statuant en qualité d'amiable compositeur dans la convention d'arbitrage, ainsi que le prévoit l'article 1482 du code de procédure ancien, mais ont commis une erreur

dans la désignation du bien des époux I... et dans la désignation des privilèges affectant le bien, ces erreurs ont vicié le consentement de ses parents qui ne se sont pas engagés en toute connaissance

d'une partie figurant dans l'acte d'appel est susceptible de résulter d'une confusion née de la procédure suivie en première instance, il appartient à la cour d'appel de rechercher, le cas échéant, si l'erreur