L'employeur s'est opposé aux demandes, contestant à titre principal l'existence d'un contrat de travail et la compétence prud'homale, et à titre subsidiaire, les prétentions de la salariée au fond.

[J] a saisi la juridiction prud'homale afin que soit constatée l'existence d'un contrat de travail et que lui soient allouées diverses sommes à titre de rappels de salaires et en conséquence d'une rupture

Z... avait la qualité de président du conseil d'administration de la société et devant laquelle l'existence d'un contrat de travail était contestée, s'est bornée à énoncer que les fonctions technico-commerciales

X... avait travaillé pour M.

d'un contrat de travail, sans rechercher si l'acte précité, à supposer qu'il n'engage pas valablement la société Cime records, n'établissait pas l'existence d'un contrat de travail entre Mme A... et la

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui l'a condamné, pour ingérence, à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

et associé majoritaire, ne peut soutenir que le fait d'avoir perçu des rémunérations et d'avoir été déclarée aux organismes sociaux serait suffisant à caractériser l'existence d'un contrat de travail

la condamnation de cette société à lui délivrer les documents nécessaires à l'établissement de ses droits ; que par ordonnance du 14 mars 1991, le juge des référés, constatant l'existence de contestations

X... saisissait le conseil de prud'hommes afin d'être indemnisé en raison de la rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que, pour se déclarer incompétente, faute d'un contrat de travail

sont subordonnées à l'existence d'un contrat de travail ; attendu qu'il est constant qu'aucun contrat de travail écrit n'a été établi par les parties ; attendu qu'il appartient à celui qui se prévaut

Z... ont saisi la juridiction prud'homale pour voir constater l'existence de contrats de travail ; qu'après avoir fait droit à cette demande par décision devenue irrévocable, la cour d'appel a fixé, par

Revendiquant l'existence d'un contrat de travail depuis le 29 décembre 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement

X... invoquant pour sa part l'existence d'un contrat de travail avec la société Prodim ; Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail

sur les registres ou répertoires que ce texte énumère, sont présumées ne pas être liées avec le donneur d'ordre par un contrat de travail ; que l'existence d'un contrat de travail ne peut être établie

n'a été signé par les parties ; Attendu que la charge de la preuve de l'existence d'un contrat de travail incombe à celui qui s'en prévaut ; Attendu que l'existence d'un contrat de travail est indépendante

d'un contrat de travail ; Attendu que pour dire que le contrat de travail invoqué par M.

[U] soutient, en premier lieu, que la clause insérée dans le contrat de travail, qui stipule l'applicabilité du droit suisse, est nulle et inopposable dès lors, d'une part, que, contrairement aux exigences

parties une relation contractuelle, sans constater ni l'existence d'un contrat de travail, ni celle d'un lien de subordination entre les parties de nature à le caractériser, le conseil de prud'hommes

2011 la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail et obtenir le paiement de rappels de salaires ainsi que des indemnités de rupture ; Attendu que pour déclarer

[N], se prévalant de l'existence d'un contrat de travail le liant à la société AB transports [Localité 7] à compter du 8 septembre 2017 et d'une situation de co-emploi à l'égard des sociétés AB transports