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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b50b
12 juin 1972
12 juin 1972
ET LUI, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, C'EST PAR UNE FAUSSE INTERPRETATION DE L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE ET DU PREMIER JUGEMENT QUI S'EN EST SUIVI QUE L'ARRET A PU ESTIMER QUE LA QUESTION
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
68f0ca4688dcb0e97e83b636
8 octobre 2025
8 octobre 2025
chaussures, sacs, accessoires et tout équipement de la personne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 810 699 413, défenderesse, non comparante; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A
68f0ca8d88dcb0e97e83bb72
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 3], Maçonnerie générale gros œuvre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 977 858 075, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c910cdc6046d479a75f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
chaussures, sacs, accessoires et tout équipement de la personne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 810 699 413, défenderesse, non comparante; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A
69b4c9c9cdc6046d479a816d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 3], Maçonnerie générale gros œuvre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 977 858 075, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit
Source officielleTrib. de Commerce
67f62fa5a9d5adc2605448ad
8 avril 2025
8 avril 2025
parties n’ont pas signé de convention spéciale, L’anatocisme a été demandé, Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 4 décembre 2024, date de l’exploit
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9c7
22 décembre 1975
22 décembre 1975
RENDU CONTRE SAKOYAN, LE 4 AVRIL 1973, MOINS DE HUIT JOURS APRES L'ASSIGNATION DELIVREE, A LA REQUETE DE LA SOCIETE COMPTOIR AZUREEN ET PROVENCAL POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT (SOCIETE CAPIB) PAR UN EXPLOIT
Source officielleRéférés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société CARASSE AUTOS à payer à titre provisionnel à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme de 45.650,71 €, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit
Source officielleRéférés
68f0fb7288dcb0e97e881cbe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société CARASSE AUTOS à payer à titre provisionnel à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme de 45.650,71 €, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab9b1cdc6046d47ebb815
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par voie de conclusions en date du 2 septembre 2025, la société [Y] demande au tribunal de : * constater le désistement d'instance et d'action de la société G B M qu'elle avait introduite suivant exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1df
19 juin 2008
19 juin 2008
sans incidence sur la solution du présent litige ; Attendu que l'huissier de la société CRYSTAL a transmis le 31 juillet 2006 aux autorités espagnoles, dans les formes prévues par le règlement, l'exploit
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f50f
26 mai 1970
26 mai 1970
QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'AU MOMENT DU PAIEMENT DU 1ER JUILLET 1965, L'ASSUREE AIT EU CONNAISSANCE CERTAINE DU PRINCIPE MEME DE FRAIS DE JUSTICE POUVANT LUI INCOMBER, L'EXPLOIT
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4de
28 février 1972
28 février 1972
QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE, LA DEMANDE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ALBERT MASUREL ET COMPAGNIE PROCEDANT, NON DE L'EXECUTION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, MAIS D'UNE ACTION EN RESOLUTION JUDICIAIRE, L'EXPLOIT
Source officielleciv2
607943689ba5988459c42338
10 février 1977
10 février 1977
ET METTENT LEFRANCOIS HORS DE CAUSE, APRES AVOIR RELEVE QUE CETTE SOCIETE AVAIT RECLAME DANS SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 2.952 FRANCS ET D'UNE SOMME DE 300 FRANCS A TITRE
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43ac8
17 février 1988
17 février 1988
X... exerce personnellement son activité commerciale, l'exploit introductif d'instance et la procédure subséquente seraient nuls ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, en disant que les
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe1b
16 novembre 1971
16 novembre 1971
APRES LA RECEPTION DES TRAVAUX, SI L'ASSIGNATION EN RESPONSABILITE N'A PAS ETE DELIVREE DANS CE DELAI ; QU'AYANT CONSTATE QUE LA RECEPTION DES OUVRAGES AVAIT EU LIEU EN NOVEMBRE 1955 ET QUE LES EXPLOITS
Source officielleciv3
607943419ba5988459c41c2e
22 mai 1975
22 mai 1975
D'UN PIN, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE CET ARBRE AVAIT DEPASSE LE NIVEAU DU PREMIER ETAGE PLUS DE 10 ANS AVANT L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE DU 16 MARS 1970 : ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, LES JUGES
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e18
12 avril 1976
12 avril 1976
SUR UN EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE SANS PRELIMINAIRE DE CONCILIATION, ALORS QUE L'AFFAIRE N'AURAIT PAS REQUIS CELERITE ET QUE LES DEUX PARTIES AURAIENT ETE DOMICILIEES DANS LE CANTON ; QUE L'OMISSION
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c46651
8 juin 1995
8 juin 1995
instance qui n'avait pas été complétée par d'autres conclusions, elle n'avait exposé que des moyens relatifs au prêt ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt, que l'exploit
Source officielleRéférés expertises
66335b01c0d3e3fe99cadbab
9 avril 2024
9 avril 2024
A cette date, Monsieur [V] [D], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, développé oralement par son avocat.
Source officiellePage 6 sur 1487