Motus exerce une activité non prévue au bail, - constater que la S.A.R.L.

apparaître de manière privilégiée les coordonnées de leur site en marge des résultats d'une recherche sur internet, en cas de concordance entre ces mots et ceux contenus dans la requête adressée au moteur

Y... avait arrêté le moteur de son camion et ne se trouvait pas près de celui-ci mais sous le hangar pour guider la manoeuvre de M.

d'un véhicule terrestre à moteur; que la cour d'appel, qui a estimé qu'un accident causé par le moteur d'un tracteur, provisoirement immobilisé lors du pompage de l'eau destinée à remplir la tonne attelée

les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de

modifications a été déposé le 29 juin 1999 ; qu'il ressort des constatations effectuées par les enquêteurs de la gendarmerie à la suite de la plainte du maire de la commune du 3 mai 1999 que Gilbert X... exploitait

Z..., exploitant sous l'enseigne "Méca nautic", demeurant à Bandol (Var), zone artisanale, quartier Vallongue, 28/ M.

(D. 67) lors de son audition ; qu'en effet, ce dernier explique que l' " exploitant " est celui qui dépose les spécifications d'entretien précisant la manière dont il va gérer l'entretien des appareils

remettre les gaz sans l'intervention de quiconque alors que tous, les paramètres qui lui étaient fournis lui démontraient qu'il était beaucoup trop bas ; que cette décision de remise en puissance du moteur

Cap Ocean à payer aux consorts [X] la somme de 6.949,27 euros en remboursement de la facture Nautic Moteur.

sorte que le fonctionnement de leur établissement ne nécessite pas obligatoirement le recours à leurs engins ; " alors qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que les époux X... exploitent

mai 2023, que malgré la mise en demeure dont elle a fait l’objet le 24 août 2021, la société Villefranche Auto Services n’avait pas évacué l’ensemble des déchets présents sur l’ancien site qu’elle exploitait

[J] est un entrepreneur individuel exploitant une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, et qu’à l’occasion de la vente, il s’est présenté comme vendant le véhicule pour le

Dès lors, ces deux moteurs thermiques constituent un appareil de combustion au sens de l’arrêté précité du 3 août 2018.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'utilisation du chemin en cause par les véhicules à moteur des riverains présenterait un danger pour les piétons.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE NE MET A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DES MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES QUE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL OCCASIONNES

[D] a fait procéder au changement des pneus et au remplacement du pivot et du moyeu avant gauche.

X... à botteler de la paille dans un champ, a été blessé par la remise en marche accidentelle du moteur d'une presse à paille attelée au tracteur de M. X... ; que M.