République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage

devis/contrat daté du 19 janvier 2017 à la société France Conseil Habitat (FCH) plusieurs chalets équipés à monter.

[Localité 9], et qu'il avait par ailleurs signé trois autres contrats de franchise, en 2010, 2013 et 2014, avec la société Domidom pour exploiter des agences à Cholet, Angers et Rennes ; que le 14 février

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

D..., gérant de l'EARL de la chapelle à Mondrainville, ne participe que très rarement aux travaux de son exploitation agricole et le fait faire par l'entreprise [...] .

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Société d'exploitation

Sur le défaut d'exploitation les premiers juges considèrent que bien que la clause du contrat ne mentionne pas une obligation impérative d'exploitation à la charge du preneur, l'absence d'exploitation

isolation par l’extérieur et celle de l’isolation du plancher bas, l’isolant posé devant être conforme aux stipulations contractuelles, - CONDAMNER la société LNDL à livrer et à poser la pompe à chaleur

S'agissant de l'extérieur des chalets, la commissaire de justice a noté :  «  La peinture n'est pas appliquée en partie supérieure de la façade principale de ce chalet.

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

[H] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul ARMAND,

LE CHALET, créée plusieurs années auparavant à raison d'une autre exploitation dans un autre lieu, ne mentionne pas d'établissement secondaire pour l'exploitation litigieuse ; que par ailleurs à la lecture

Par exploit du 7 avril 2025, Mme [V] [R] et M. [F] [K] ont assigné la SAS [L], M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 octobre 2010), que, par deux actes du 6 mai 2003, la SCI Les Chalets

F..., entrepreneur afin de recevoir les chalets ; — les chalets apparaissent raccordés aux réseaux d'électricité, d'eau et d'évacuation des eaux usées ; — les chalets sont dotés de terrasses ancrées

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage urbain au GIE Montenay Soccram, (le GIE) composé de deux sociétés la société

greffier de chambre ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 06-12.536 et B 06-12.537 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 19 janvier 2006) et les productions, qu'un hôtel-restaurant exploité

emporter, exploité [Adresse 1], dans des locaux loués à [B] [N].