B... , est un conglomérat exerçant des activités diverses et, notamment, la production viticole. 4.

X..., engagé en 1976 par la coopérative Cuma des vignes comme ouvrier viticole qualifié a été licencié pour faute grave le 27 septembre 1999 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 27

tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 janvier 2004), que Roger X... et Marcelle Y..., son épouse, propriétaires d'un domaine viticole

viticoles de la Champagne délimitée l'arrêt qui se fonde sur ces dispositions bien que ces textes ne règlent nullement les droits du salarié à temps incomplet pendant les mois où il ne travaille pas alors

Bernard X..., dont l'exploitation est située sur le lieu-dit Péage, des droits antérieurs sur la dénomination Domaine du (ou le) Péage qu'ils utilisent pour l'exploitation de leurs vins AOC, sans constater

pu être vendus selon leur destination habituelle, mais simplement en vin de table avec une moins-value très conséquente » ; qu'en relevant que la société ERDF avait commis une faute en privant l'exploitation

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Stratégie et consortium internationaux vinicoles (SCIV), dont le siège était ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP)

est : 84370 Bedarrides, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile, section A), au profit de la Société Civile Agricole Groupement Foncier Viticole

civile du Domaine de la Marche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit du Groupement foncier viticole

exploitée par M.

Jean-Hubert X..., propriétaire d'une exploitation viticole, en liquidation judiciaire, la SELARL H... ayant été désignée liquidateur ; qu'une ordonnance du 31 juillet 2009 a autorisé l'exploitation agricole

" et qu'il " ne peut être transféré en tout ou partie que dans le cas où une partie de l'exploitation concernée revient à une autre exploitation ", hypothèse dans laquelle " ce droit peut être exercé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 05-15.529 et n° T 05-15.538 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 14 et 17 mars 2005) qu' à la suite de la vente d'une exploitation

X..., est exploité en location-gérance par la société Entrepôts vinicoles Le Chesnay ; que l'acquéreur a déclaré faire son affaire personnelle de la prise en charge des employés de la société Entrepôts

Y... à l'exécution de son obligation d'apport pour la totalité des produits de l'ensemble de son exploitation viticole, et ce, pour la période allant de 1991 à 1995; que l'arrêt attaqué (Agen, 12 avril

1], a formé le pourvoi n° D 24-11.507 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Wolfberger, Cave Coopérative Vinicole

(le GFA) et exploitées en vignes par l'EARL Domaine de Z...

Tour Séran (la SCEA) et de ses dirigeants, la Direction générale des Douanes et Droits indirects a demandé à un juge de l'exécution de l'autoriser à prendre une hypothèque provisoire sur le domaine viticole