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2 682 résultats pour « extorsion de signature »
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EXTRAIT
Article Annexe III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS Section : (Astronomie) Signature
Article R4221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 86
La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.
Article 37
Lorsque les opérations visées à l'alinéa 1er de l'article précédent sont demandées au guichet de la personne morale émettrice par le titulaire ou son représentant qualifié justifiant de son identité, la certification de la signature du requérant ne peut
Article 2
même façon, le directeur, le directeur adjoint ou l'inspecteur du travail, chef du service de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt chargé de la mise en oeuvre de la politique sociale agricole, peut confier une délégation de signature
Article Annexe IX
OPTION SANTÉ SOLIDARITÉ TERRITORIALE - FICHE DE SUIVI ADHÉRENTS Partie préremplie par la caisse : Signature
Article 15
Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration.
Article 4
Les ordonnateurs secondaires mentionnés à l'article 3 peuvent déléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de leurs services.
Article R450-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 46
La signature électronique est apposée dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du code civil.
Article R511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 47
Article R211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Sauf pour les compétences qui lui sont déléguées en propre par le conseil d'administration, le directeur général peut déléguer sa signature aux :
Article D253-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63
Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.
Le préfet de police peut donner délégation de signature au préfet délégué pour toutes les matières relevant de ses attributions.
Article R3222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Article 23
Le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général.
Article R314-52-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 60
L'organisme agréé auquel est cédé un contrat d'achat rembourse, selon le cas, à la société EDF ou à l'entreprise locale de distribution, les frais de signature et de gestion de ce contrat.
Article R221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 15
La certification peut se faire au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet
Article L4313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86
Il peut déléguer sa signature aux directeurs des services territoriaux de l'établissement. Ces derniers peuvent subdéléguer leur signature aux agents de l'établissement chargés de fonctions d'encadrement.
Article Annexe
(2) La signature doit être apposée chaque jour, ou en cas d'impossibilité, dans les meilleurs délais.
Article Annexe I
Cachet et signature du responsable Noms et signatures Signature du stagiaire ☐ Cas 1. Cette attestation doit être transmise par l'organisme dans les quinze jours suivant la fin du stage au préfet du département du lieu du stage (art.
Le délégataire visé à l'article 3 peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de son service.
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