et des circonstances de l'espèce ; qu'en retenant que la faute d'imprudence du salarié, constituée par le non respect des distances de sécurité à l'origine de l'accident de la circulation du 16 août 2016

procéder à tous les examens nécessaires" pour s'éclairer sur l'état de sa patiente, une coelioscopie... a commis une faute d'imprudence et de négligence en relation certaine de cause à effet avec le décès

, ainsi qu'elle y était invitée, si le non-respect des règles en usage concernant le calage des roues des wagons, qui avait été la cause directe de l'accident du 22 août 1978, ne constituait pas une faute

propre faute de la victime a contribué au dommage qu'elle a subi ; qu'en jugeant que la faute d'imprudence commise par M.

voie de conséquence invoquée est sans portée ; qu'ensuite, la cour d'appel, qui a constaté que la société Gautier se prévalait à tort de sa bonne foi, a pu considérer que celle-ci avait commis des fautes

, qu'elle a distingué dans le temps les interventions opératoires et post-opératoires et que la faute d'imprudence retenue à la charge de la sage-femme a été commise dans l'exercice de ses fonctions, la

mesures nécessaires pour éviter qu'un dommage ne se produise à son encontre ; que l'absence de prescription légale enjoignant de prendre des mesures particulières de sécurité ne suffit pas à écarter la faute

d'imprudence ou de négligence exigée (arrêt attaqué p. 11, alinéa 5, p. 12, alinéa 2 à 6); que la faute d'imprudence doit être écartée lorsque l'auteur des faits justifie d'une cause d'irresponsabilité

Mme X..., le jugement retient que l'exploitant d'une station de lavage est tenu d'une obligation de résultat et de sécurité et qu'il ne peut dégager sa responsabilité qu'en rapportant la preuve de la faute

première faute d'imprudence en se présentant dans son courrier du 31 janvier 1997 comme étant le conseil de son fils Francis, et en lui réclamant de manière comminatoire au nom de ce dernier la reprise

l'association Ski Club l'Etoile Sportive du Buet coupable d'homicide involontaire par personne morale et l'a condamnée à une amende de 3 000 euros assortie de sursis ; " aux motifs que, a commis une faute

pénalement pour avoir commis involontairement un homicide sur la personne du salarié, le tribunal correctionnel ayant retenu une faute d'imprudence en relation directe avec le dommage alors même que l'employeur

et intérêts, alors : « 1°/ que, en se bornant à retenir que « l'accident (…) [avait] causé un préjudice à la FENVAC » (arrêt attaqué, p. 23), sans rechercher si l'accident avait été causé par la faute

, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; qu'en opposant, pour écarter toute faute de Mme [C], qu'elle avait commis « une simple faute d'imprudence et non une défaillance inadmissible de nature

le risque de circulation » et « une faute d'imprudence dans la mesure où sa vitesse ne lui a pas permis de s'arrêter en temps utile, de freiner ou infléchir sa trajectoire » quand ces faits, qui n'étaient

partie de la chaussée qui n'était pas réservée aux seuls cyclistes, à vive allure selon ses écritures, et sans prendre les précautions nécessaires pour éviter les autres usagers de la route ; que cette faute

Y... qui pilotait sa moto sans permis de conduire ni assurance, estimant qu'il a de ce fait, commis une faute d'imprudence doublée d'un défaut de maîtrise en percutant son propre véhicule Le FGAO conclu

dispositions de l'article 121-3 du code pénal qui suppose, pour ce délit, que soit caractérisée une faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue