CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 octobre 2001), que l'association Shia Ithna Asheri Jamate ayant fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

l'exception soulevée par la société Prudence créole portant sur la nullité du contrat, mis la société Prudence créole hors de cause et dit que la décision sera opposable au Fonds de garantie des assurances

X..., employé en qualité de chef de rayon, a été licencié par la société Métro le 2 juillet 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait commis

  Dans son analyse de la proportionnalité, outre le comportement des autorités, la Cour examine   souvent l’attitude du propriétaire, notamment le degré de faute ou de prudence dont il a fait

illicite, une faute et un rapport de causalité entre ce fait et le préjudice (Gheorghe Piperea, Dreptul transporturilor , éditions All Beck, 2005, p. 50-51). 19.

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" ; qu'il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire

Faits et procédure 1.

pas ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces éléments de nature à établir un manquement du centre à son obligation de prudence et de diligence, et donc sans rechercher si le centre

[K] [S], 3°/ à l'Ordre national des pharmaciens - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

La première a eu lieu en présence du seul gérant de l'agence immobilière ayant en charge la location du bien et, la seconde, en présence de deux témoins. 5. M.

Z... avait pour cause exclusive la faute de M. A..., que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2020), la société Provence location, dont M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 octobre 2023), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Provence-Logis, société anonyme dont le siège est 72 bis

Z..., la SNPC et son assureur font grief à l'arrêt du 3 novembre 1998 d'avoir dit que les fautes de M.

La coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont appelé en la cause leur assureur, la société Groupama Méditerranée, ainsi que la société La Forestière de Provence.