intentionnelle suppose un acte volontaire accompli avec l'intention de porter atteinte à la santé physique ou mentale de la victime, cette faute est caractérisée dès lors que l'auteur du harcèlement

, en affirmant que l'injection avait été faite plusieurs heures avant le décès ; qu'enfin, le simulacre de réanimation ne peut s'expliquer que par la volonté de dissimuler l'origine de la mort ; que l'ensemble

Alain Y... d'avoir exercé le 15 août 2012 des violences volontaires sur la personne de Candice B... ayant entraîné la mort de la victime sans intention de la donner ni commis sur la personne de celle-ci

été utilisés, pour en combler la trésorerie déficitaire ; que ces agissements dépassent très largement les conséquences d'une mauvaise gestion, et révèlent, par leur ampleur, le caractère intentionnel

de l'employeur est intentionnelle, le tiers étranger à l'entreprise, qui a indemnisé la victime d'un accident du travail pour tout ou partie de son dommage, n'a pas de recours contre l'employeur de la

de la donner n'est constitué que s'il existe un acte matériel de violence ; que ne constitue pas un tel acte le fait pour la personne mise en examen de manipuler le revolver que lui tendait la victime

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

"résulte d'un enchaînement de facteurs provoquant l'encombrement des voies respiratoires à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée sur la victime", la cour d'appel a établi le lien de causalité

et traité par calmants ; qu'enfin, les docteurs D...et E... ont considéré que le facteur essentiel ayant entraîné le décès par asphyxie réside dans l'inhibition des réflexes physiologiques protégeant

aux faits poursuivis la qualification de harcèlement moral, à partir du moment où les éléments matériel et intentionnel du délit ainsi retenu ressortaient de l'enquête, ce qu'il appartenait au tribunal

du travail imputable à la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés, il doit en être de même pour les victimes d'un accident du travail imputable à la faute non intentionnelle de l'employeur

intentionnelle exclue par le contrat) ; " aux motifs que la chose jugée au pénal avait autorité sur le plan civil et qu'il n'était donc pas possible de dissocier le caractère volontaire de la faute

sont : - le 18 septembre 2007 la déclaration de sinistre faite à son assureur par M.

le droit à indemnisation de ses ayants droit " ; "1 ) alors que le fait de ne pas réussir à éviter une collision ou de ne pas réussir une opération de sauvetage ne constitue pas une faute de nature

d'infractions, l'arrêt énonce que l'article 706-3 du code de procédure pénale n'interdit pas aux victimes d'accident du travail de présenter une demande d'indemnisation du préjudice résultant de faits

des éléments du débat que celui-ci a dénoncé des faits dont il n'a pas été reconnu finalement victime, dans l'intention de nuire ; Attendu cependant que le salarié qui relate des faits de harcèlement

du prévenu de blesser la victime, au moment de la commission des faits ; que ni le fait pour le groupe X... d'être arrivé armé sur le lieu de la rixe en nourrissant des intentions belliqueuses, ni le

, voire un accès passager de colère du prévenu qui s'est laissé aller à un geste involontaire très vite réprimé et sans conséquences voulues, l'infraction n'étant pas établie faute d'élément intentionnel

, ne pouvaient écarter cet élément au motif hypothétique selon lequel "il est possible", selon l'expert Z..., que la victime ait d'abord fait face au véhicule, comme l'a soutenu le prévenu, avant de se

d'infraction, sous réserve des exceptions suivantes : - le fait du tiers (article L. 454-1 du code de la sécurité sociale) – la faute intentionnelle (article L. 452-5), qu'elle soit commise par le co-préposé