INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L'ASSURE; QU'A CET EGARD, LA FAUTE INTENTIONNELLE DONT LES CONSEQUENCES NE PEUVENT ETRE COUVERTES PAR L'ASSURANCE EST UNIQUEMENT CELLE QUI IMPLIQUE LA VOLONTE DE CAUSER

intentionnelle ou dolosive exclusive de la garantie de l'assureur que si l'assuré a voulu non seulement l'action ou l'omission génératrice du dommage, mais encore le dommage lui-même ; Attendu que pour

intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

intentionnelle de l'assuré ; Attendu que, pour décider que la compagnie ne devait pas sa garantie, l'arrêt attaqué énonce qu'en enflammant une allumette après avoir ouvert une bouteille de gaz, M.

et limitée contenue dans la police, et que, toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

en garantie contre l'AGF et d'avoir mis hors de cause cette société ; Attendu, d'abord, que la validité des exclusions conventionnelles de garantie n'est nullement subordonnée à l'existence d'une faute

CAUSE PAR LE DOL DE SON AUTEUR ; QU'EN L'ESPECE ROHEL, AU PROFIT DE QUI LECONTRAT A ETE RESOLU, FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, QUE LE PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI AVAIT ETE CAUSE PAR LA FAUTE

charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; que toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré

intentionnelle ou dolosive qu'elle allègue ait été commise par le dirigeant de la société UMS avec la volonté de créer le préjudice dont la réparation est sollicitée aujourd'hui.

l'article 1964 du Code civil, qu'il n'existe en effet de sa part aucune faute intentionnelle ou dolosive à l'origine de l'annulation du contrat, qu'il ne peut être soutenu non plus que tout aléa était

A..., architecte, que pour la responsabilité qu'il pouvait encourir dans l'exercice normal de sa mission de maître d'oeuvre et qu'elle ne pouvait donc couvrir les fautes intentionnelles commises par celui-ci

à l'examen d'une éventuelle faute dolosive de la part de la société Nord Céréales, la faute intentionnelle de cette dernière n'étant pas analysée dès lors qu'aucun élément du dossier

dommageable ayant causé des préjudices avérés, l'assureur de responsabilité dénie sa garantie auprès de son assuré, en lui opposant une faute intentionnelle ou dolosive, ce dernier a intérêt à un intérêt

Z... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu qu'il n'y a faute

intentionnelle sauf si cette faute est commise par un salarié, préposé, ou assistant dont l'assuré doit répondre» Elle fait valoir que la faute intentionnelle ressort de la nature même des faits au

intentionnelle ou dolosive de l'assuré et fait enfin valoir que la prise en charge par l'assureur des conséquences dommageables d'actes délictueux contrevient à l'ordre public de direction ; Considérant

de l'assuré, hormis l'hypothèse où cette faute aurait été intentionnelle ou dolosive, sont, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police, à la charge de l'assureur ; Attendu que, respectivement

ADOPTES QUE « l'article L. 113-1 du code des assurances dispose que l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en application de