Après en avoir en vain fait la demande auprès de la CAPCA et de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, la société immobilière Faure, d'une part, et les sociétés Ditis et Summitco Ltd, d'autre part,

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que par suite de dissimulation, M.

, et d'autre part, requalifiant les faits d'escroquerie, ont déclaré ce même prévenu coupable d'avoir détourné au préjudice de Boussac-Formation diverses sommes d'un montant total de 7 038 571 francs ;

la responsabilité est prépondérante, - une demande de condamnation in solidum ne tend pas aux mêmes fins qu'une demande de condamnation conjointe, puisque la première implique de pouvoir établir une faute

Y... fait reproche à l'arrêt attaqué d'avoir jugé bien commun la caravane Sterckeman Liberty 545, achetée en 1986, alors que la majeure partie du prix d'achat de cette caravane avait été payée par la reprise

clairement indiqué au rapport d'expertise que l'absence de relevés périphériques est un défaut généralisé dans tout l'appartement ; qu'en conséquence la société SOLGEC et la société MARQUES dont les fautes

société Gil-Restauration & Multi-activité et 50 % imputables à la société Seafrance ; que cette résiliation judiciaire a pris effet au jour de son prononcé soit le 31 décembre 2014 ; qu'en raison des fautes

qualité de maître d'œuvre ; leur responsabilité décennale est donc engagée ; - la demande de condamnation solidaire des constructeurs est justifiée dès lors que les défendeurs ont concouru par leur faute

96-22.171 et le moyen unique du pourvoi n U 97-10.778, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 4 janvier 1996 et 12 septembre 1996), qu'avant 1976, la société La Cadenelle a fait

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Falck ne sont pas fondés ; le dommage dont la commune se prévaut entre dans le champ de plusieurs exclusions de garantie ; - à titre subsidiaire

Elle affirme qu'elle a alerté à de nombreuses reprises la société MILC sur la nécessité du respect des engagements et qu'aucune faute ne peut lui être reprochée.

à son encontre n'est démontrée et il ne peut y avoir de faute commune dès lors que les obligations de chacune des parties sont de nature différente, parfaitement identifiée et délimitée.

En application de l'article L. 5131-4 du même code, s'il y a faute commune, la responsabilité de chacun est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises.

C. et B & C Construction prises en la personne de leur liquidateur, et Mme Z... soient tenues de la garantir, in solidum en raison de leurs fautes communes, de toutes condamnations susceptibles d'être

F devaient supporter la charge définitive, que leur faute commune consistait à ne pas avoir précisé les performances et la qualité du matériel à mettre en oeuvre et que celle propre à M.

porter sur une faute commune au département, dès lors qu'il s'agit d'ouvrages publics distincts.

se sont tous deux opposés à la poursuite du contrat de travail, le cédant en mettant fin au contrat de travail par un licenciement dépourvu d'effet, le cessionnaire en nepoursuivant pas le contrat la faute

de la faute commune commise par eux, à payer aux demandeurs le montant de leur créance en compte courant dans l'association au jour de sa dissolution ainsi que la quote-part leur revenant statutairement