Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y..., des chefs de faux et usage,

. ; qu'après avoir, en 2009, reconnu être l'auteur de détournements, celui-ci a été condamné pénalement pour des infractions d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'escroquerie ; que la société

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 1998) et les productions, que Mme Y..., propriétaire de locaux à usage

X... à ses enfants, ne mentionnait pas l'usufruit qu'il s'était réservé ; que, poursuivi pour faux et usage de faux, M.

A... à l'encontre de Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que

X... en paiement d'une indemnité et ont, en outre, déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écritures privées et de commerce ; que le juge des référés a rejeté

Le 6 juin 2016, la société [1] (la société) a saisi le procureur de la République d'une plainte, dénonçant des faits de faux et usage de faux commis par deux anciens salariés, MM.

assigné la SCI en paiement d'un solde de travaux et en réparation des conséquences dommageables de la résiliation du marché ; que dans le cours de la procédure d'appel, une information pénale du chef de faux

Parallèlement, elle a déposé plainte pour escroquerie faux et usage de faux et, par arrêt du 24 mai 2017, la cour d'appel a relaxé les emprunteurs des fins de la poursuite.

F..., notaire ; qu'avant l'audience éventuelle, les époux Z... ont déposé un dire pour demander qu'il soit sursis à la poursuite en raison de la saisine de la juridiction pénale pour faux et usage de faux

qu'elles ont été victimes de détournements de fonds commis, depuis 2006, par une salariée qui a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Nice du 1er juillet 2009 pour abus de confiance, vol, faux

supplétif ; que cet acte, dont l'opportunité relève des compétences du procureur de la République, a donc été parfaitement régulier et a valablement saisi le magistrat instructeur des faits de détournement, faux

et usage de faux. 5.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte pour faux

financière, informatique et de contrôle de gestion ; qu'après avoir, en 2009, reconnu être l'auteur de détournements, celui-ci a été condamné pénalement pour des infractions d'abus de confiance, de faux

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction pour faux et usage de faux à l'encontre de la société [2] qui a, selon elle, obtenu l'attribution, par le conseil

[Z] donnait ordre au notaire de verser le prix de vente à la SCI Lagrange, un tribunal a condamné Mme [C] pour faux et usage de faux en écriture. 3.

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 22 janvier 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, faux et usage, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

que le vendeur a fait état de la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et remis au notaire instrumentaire une attestation d'assurance, laquelle, annexée à l'acte notarié, s'est révélée être un faux

Y... contestait avoir signé le procès-verbal d'audition et qu'il déposait plainte pour faux et usage de faux à l'encontre de M.