Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne. 3.2. La hauteur des surbaux de gattes sera adaptée à la quantité prévisible de combustible pouvant être répandu. 3.3.

Article R218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de l'urbanisme

l'Etat mentionnée à l'article L. 218-1 est le préfet du département où se situent les surfaces agricoles comprises dans le périmètre du territoire sur lequel l'institution du droit de préemption est envisagée en vue de la protection de l'aire d'alimentation

Article R924-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

Code rural (nouveau)

halieutique, un espace qui est le siège d'au moins une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique ; 2° Sont considérés comme une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique, la naissance et la vie larvaire, les phases de croissance et d'alimentation

Article R146-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 99

Code de l'action sociale et des familles

Ces mesures permettent de conserver le chainage des décisions et d'alimenter le système national des données de santé.

Article 230-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Code de procédure pénale

Ce décret précise notamment les infractions concernées, les modalités d'alimentation du logiciel, les conditions d'habilitation des personnes mentionnées au 1° de l'article 230-25 et les modalités selon lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer

Article R211-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 69

Code de l'environnement

équilibrée et durable de la ressource en eau conformément aux objectifs fixés par l'article L. 211-1, les volumes d'eau dont le prélèvement est autorisé permettent, dans le respect des exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité civile et d'alimentation

Article L216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 42

Code de l'environnement

Lorsque l'infraction a pour conséquence de détruire les frayères, les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole, ou de porter atteinte à la continuité écologique ou au débit minimal du cours d'eau, une copie du procès-verbal mentionné

Article 228-4.06

—

Chaudières à vapeur, circuits d'alimentation et tuyautages de vapeur 1.

Article R316-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28

Code de la sécurité intérieure

de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette ou ces armes ; 2° Les chasseurs, titulaires du permis de chasser, peuvent détenir trois armes de chasse de la catégorie C, le cas échéant accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation

Article R218-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de l'urbanisme

Conformément à l'article L. 218-4, lorsqu'une parcelle est située à l'intérieur de plusieurs aires d'alimentation de captages d'eau potable relevant de personnes publiques différentes, l'arrêté mentionné à l'article R. 218-5 précise l'ordre de priorité

Article R237-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 03

Code rural (nouveau)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait, pour tout propriétaire ou détenteur d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d'origine animale, de ne pas effectuer les communications prévues à l'article R. 231

Article L275-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 30

Code rural (nouveau)

avoir été agréés par le haut-commissaire de la République et le procureur de la République, et assermentés, sont habilités à rechercher et constater les infractions pénales aux dispositions légales en vigueur en Polynésie française en matière d'alimentation

Article D332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 26

Code pénitentiaire

Les parts réservées à l'indemnisation des parties civiles et des créanciers d'aliments ainsi qu'à la constitution du pécule de libération ne sont liquidées qu'à la fin de l'exécution de la peine.

Article L1523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 51

Code de la santé publique

Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – d'alimentation en eau

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

médicamenteux ainsi qu'au suivi et, s'il y a lieu, au retrait des lots d'aliments médicamenteux en provenance : a) D'Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen ; b) Ou d'autres Etats membres de

Article 1

—

En lien avec le ministre de l'économie et des finances et le ministre des solidarités et de la santé, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'alimentation.

Article MS 2

—

des travaux d'installation, des moyens de secours, un dossier en deux exemplaires - dont un est retourné après examen - donnant toutes indications utiles sur : Les moyens de secours prévus ; Leur emplacement ; Le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation

Article 17

—

Le créancier d'aliments qui, de mauvaise foi, aura obtenu la mise en oeuvre de la procédure de recouvrement public sera condamné par le président du tribunal judiciaire, statuant dans les conditions prévues aux alinéas 1er, 2 et 4 de l'article 4, à

Article R3261-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 50

Code du travail

Sont exclus du bénéfice de la prise en charge des frais mentionnés à l'article R. 3261-11 : 1° Les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation

Article R262-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 60

Code de l'action sociale et des familles

La dispense de faire valoir ses droits à créance alimentaire peut être accordée au foyer lorsque le débiteur d'aliments, pour des raisons tenant notamment aux difficultés sociales qu'il rencontre, à sa situation de santé ou à sa situation familiale, est

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