Jacky B... ; que, par acte en date du 25 juin 2000, la Caisse d'épargne de Picardie a consenti à M. et Mme X... un crédit de 510 000 francs destiné à financer « terrain plus construction sans contrat »

l'arrêté du 8 octobre 1984 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé la création du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE HONORE DE BALZAC à Issoudun que la compétence pour "l'étude, la programmation, le financement

mars 2005 un prêt de 80.000 € pour financer cette construction ; que le chantier a commencé le 5 avril 2005 alors que ni la garantie financière d'achèvement, ni l'assurance dommagesouvrage n'avaient été

, d'un montant de 2 millions de francs, avance à raison de laquelle elle a perçu des intérêts ; Considérant que cette avance représentait le concours apporté par la société SECAF au financement de la construction

de 50 %, et qu'il a lui même financé l'intégralité de la construction, le notaire a reconstitué le financement réel de l'ensemble de la construction au vu des documents fournis par les parties.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'au cours des années 1980-1981, les époux A... ont fait édifier une construction

Y... en raison du remploi de ses fonds propres pour l'acquisition du terrain et une partie des travaux de construction, puis, dans un second jugement du 12 juin 1995, a, après expertise, fixé le montant

SOCIETE "GROUPE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES PARISIENNES" DITE "GEEP INDUSTRIES" SOIENT CONDAMNEES A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 2 571 108,29 F REPRESENTANT LA PARTICIPATION ACTUALISEE DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT

DIRIGEANTS SOCIAUX ET NOTAMMENT DE CAMPELLI, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME, ONT EU POUR CONSEQUENCE, EN METTANT A LA CHARGE DE CETTE SOCIETE, SOLIDAIREMENT AVEC LES DEUX SOCIETES CIVILES, LE FINANCEMENT

La question posée par la cour administrative d'appel de Nantes doit être regardée comme tendant à savoir comment doit être apprécié le caractère prépondérant du financement des constructions neuves visé

X... et Mme Y... ont, durant leur concubinage, souscrit solidairement un prêt pour financer la construction d'une maison sur un terrain appartenant à M. X... ; que le couple s'étant séparé et M.

d'annulation de la délibération du 1er juillet 1991 par laquelle le conseil municipal de Dôle a accordé une subvention à l'association "Culture et Promotion de Notre-Dame de Mont-Roland" pour la construction

sûreté a été prise sur ce bien ; qu'en l'espèce, en s'arrogeant le pouvoir de refuser ce transfert au motif que nonobstant les dispositions de l'acte authentique de prêt indiquant que l'objet du financement

francs puis de 10.000 francs par mois, issu de ses revenus professionnels ; mais que c'est à tort que le jugement déféré a considéré que la communauté devait récompense à Madame [C] [W] pour le financement

AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EDIFIE PAR LA SOCIETE MODERNE D'ENTREPRISES ...

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de recel d'abus de biens sociaux ; " aux motifs que X..., fonctionnaire de l'Administration, a entrepris la construction

régularité du dossier, exigeant, par courrier du 26 juin 2006, le contrat signé entre les emprunteurs et la société VVN mais également un document signé le 6 juin 2006, intitulé « PRET DESTINE AU FINANCEMENT

celle de la concession accordée à la ville d'Hyères, l'association était autorisée à construire sur le terrain un immeuble, appelé Club House, dont l'entretien lui incombait ; que, pour assurer le financement