sur le fait que les commerçants pouvaient toujours assurer personnellement le financement du matériel soit sur leurs deniers, soit avec le concours de leur banque habituelle ou tout autre organisme financier

sur le fait que les commerçants pouvaient toujours assurer personnellement le financement du matériel soit sur leurs deniers, soit avec le concours de leur banque habituelle ou toute autre organisme financier

sur le fait que les commerçants pouvaient toujours assurer personnellement le financement du matériel soit sur leurs deniers, soit avec le concours de leur banque habituelle ou toute autre organisme financier

; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société LOCAM fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation du contrat de location conclu entre elle et M.

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Ouest automobiles, M.

Il appartient donc à la chambre criminelle de déterminer si la DPAE « a pour unique objet d'assurer l'affiliation des travailleurs concernés à l'une ou à l'autre branche du régime de sécurité sociale et

sur le fait que les commerçants pouvaient toujours assurer personnellement le financement du matériel soit sur leurs deniers, soit avec le concours de leur banque habituelle ou toute autre organisme financier

sur le fait que les commerçants pouvaient toujours assurer personnellement le financement du matériel, soit sur leurs deniers, soit avec le concours de leur banque habituelle ou tout autre organisme financier

sur le fait que les commerçants pouvaient toujours assurer personnellement le financement du matériel soit sur leurs deniers, soit avec le concours de leur banque habituelle ou toute autre organisme financier

sur le fait que les commerçants pouvaient toujours assurer personnellement le financement du matériel, soit sur leurs deniers, soit avec le concours de leur banque habituelle ou tout autre organisme financier

X..., ès qualités, fait aussi grief à l'arrêt du rejet de ses demandes formées à l'encontre des sociétés Volkswagen France et VAG financement alors, selon le moyen, que tout concours financier à durée

et de ses objectifs, afin que l'instrument financier conseillé soit adapté ; que l'arrêt relève que l'encours donné à gérer à la banque a finalement été fixé à 7,75 millions d'euros et non au montant

exercé par la chambre régionale des comptes sur les comptes de la commune de Coudekerque-Branche, est librement communicable en vertu de l'article 2 de cette loi.

Michel B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Maud B..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société Sylvain, demeurant ..., 5°/ de la société Finances gestion conseil (FGC), dont le

l'accident du travail et de fixation du taux de rente lui soient déclarées inopposables ; que la cour d'appel a accueilli son recours et dit que la société serait déchargée de toutes les conséquences financières

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière