En l'espèce, la juridiction, saisie par l'employeur d'un recours en vue, notamment d'une expertise, a donc enjoint à la caisse de produire les éléments, à destination du médecin-conseil de l'employeur,

Il ressort toutefois des tableaux comparatifs produits par la société que la différence dans la fixation des objectifs n'a jamais permis de compenser la fréquentation des sites par la clientèle.

B... ; que le salarié n'indique d'ailleurs pas au conseil les modalités de calcul de cette prime ; qu'à l'inverse, la prime sur objectifs est stipulée par le contrat de travail ; que l'absence de fixation

Subsidiairement, pour le cas où l'appel serait déclaré recevable à la fixation de cette indemnité de clientèle, par voie d'appel incident, à une somme de 180 000 F.

Il demande l'infirmation du jugement, soutient l'inconventionnalité de l'article L. 1235-3 du code du travail et demande la fixation au passif de l'employeur des créances suivantes : - 4 066 euros d'indemnité

Il demande l'infirmation du jugement, soutient l'inconventionnalité de l'article L. 1235-3 du code du travail et demande la fixation au passif de l'employeur des créances suivantes : - 3 688 euros d'indemnité

Il demande l'infirmation du jugement, soutient l'inconventionnalité de l'article L. 1235-3 du code du travail et demande la fixation au passif de l'employeur des créances suivantes : - 2 370 euros d'indemnité

Elle demande l'infirmation du jugement, soutient l'inconventionnalité de l'article L. 1235-3 du code du travail et demande la fixation au passif de l'employeur des créances suivantes : - 4 286 euros d'indemnité

Il demande l'infirmation du jugement, soutient l'inconventionnalité de l'article L. 1235-3 du code du travail et demande la fixation au passif de l'employeur des créances suivantes : - 3 608 euros d'indemnité

Il demande l'infirmation du jugement, soutient l'inconventionnalité de l'article L. 1235-3 du code du travail et demande la fixation au passif de l'employeur des créances suivantes : - 3 890 euros d'indemnité

Il demande l'infirmation du jugement, soutient l'inconventionnalité de l'article L. 1235-3 du code du travail et demande la fixation au passif de l'employeur des créances suivantes : - 3 788 euros d'indemnité

Elle demande l'infirmation du jugement, soutient l'inconventionnalité de l'article L. 1235-3 du code du travail et demande la fixation au passif de l'employeur des créances suivantes : - 4 474 euros d'indemnité

Il demande l'infirmation du jugement, soutient l'inconventionnalité de l'article L. 1235-3 du code du travail et demande la fixation au passif de l'employeur des créances suivantes : - 3 344 euros d'indemnité

M... reproche à son employeur trois séries de manquements : - la modification unilatérale des modalités de calcul et de la structure du plan de rémunération variable, - la fixation unilatérale

La charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque.

Y... ont inventé un dispositif de sauvegarde à distance de données numériques, et déposé une demande de brevet ; que la société France Télécom, employeur de M.

Jean-Louis Y... souligne qu'à défaut de fixation des objectifs, l'employeur reste néanmoins débiteur de primes qu'il appartient au juge de déterminer en fonction des critères visés au contrat ; que M.

pour fixer de son propre chef le barème de l'année 2006 " à défaut de révision intervenue au début de l'exercice 2006 ", lorsque la seule éventuelle recherche d'une approbation des bénéficiaires à la fixation

; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que lorsque le paiement de la rémunération variable du salarié résulte du contrat de travail et qu'aucun accord entre l'employeur

[M] [K] au titre de la législation professionnelle était opposable à l'employeur.