X... n'avait pas conscience de ce qu'il s'agissait véritablement d'une condamnation, et ce d'autant qu'à titre de peine complémentaire a été prononcée l'obligation pour Didier X... d'accomplir à ses frais

de voyages inclus au débit du compte 625210 'frais de stage d'équipe', qui ont été considérés par les premiers juges comme des avantages en nature.

au CNAM à Paris, en indiquant que leurs frais seraient pris en charge par l'université Mohamed Premier, ce qui démontre au besoin que M.

X... et la Sorefab ont proposé la capitalisation de cette dépense ;/ …/ * FLA (frais de logement adapté) : M.

B a été condamné, par jugement du tribunal correctionnel du 13 novembre 2023, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à l'accomplissement à ses frais d'un stage de responsabilisation pour la

Au titre des frais de transport, de repas et d'hébergement relatifs à ce stage, l'intéressé a perçu du ministère des armées une avance d'un montant de 9 505,82 euros. A l'issue de ce stage, M.

I... ne justifie pas d'une décision de la caisse portant sur s réclamant (frais de stage¿) ; au demeurant pareil demande ne peut être présentée à la juridiction, faute d'avoir été soumise au préalable

Au titre des frais de transport, de repas et d'hébergement relatifs à ce stage, l'intéressé a perçu du ministère des armées une avance d'un montant de 9 505,82 euros. A l'issue de ce stage, M.

occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire qui est applicable à sa situation et lui ouvre droit à la prise en charge de ses frais de stage qui comprennent les frais de déplacement

Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE- SUR-SAONE en paiement de 1 245 388,39 F, montant des détournements opérés par Françoise A... et 498 774,91 F représentant le remboursement d'avances et de frais

fait de supprimer la contribution mise à la charge du père du chef de cet enfant, - débouté Madame X... des fins de sa demande en augmentation de la contribution du père du chef de Maxence dont les frais

Il a renouvelé sa demande de stage de qualification le 16.11.2013 sur B777 pour la saison été 2014 ; il a été mis en stage de qualification B 777 le 14.04.2014.

qualification de type avion et de promotion à la fonction de commandant de bord ; cette procédure précise les durées minimales d'affectation sur un type d'avion ainsi que les durées d'amortissement des frais

A... ayant accepté d’accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et d’un rappel à la loi s’agissant des faits de violence

Il est également dans l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.

frais de stage de maintien et d'actualisation des compétences, ''requalifié la démission de Mme [O] [J] en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement

de transport, * 394,80 € au titre de remboursement des frais de stage de maintien et d'actualisation des compétences, * 31,74 € brut à titre de rappel de salaire pour le stage de formation outre 3,17

[H], lequel a par la suite reconnu les faits commis de mai 2019 à juin 2019 selon procès-verbal de composition pénale du 29 mai 2020 et accepté d'accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour