SCI [M], dans laquelle elle ne détenait que 10% des parts (pièce n° 4 de la BPO), l'opération comportait, à l'évidence, pour elle des risques d'endettement justifiant de la part de la BPO une mise en garde

cité à comparaître devant la juridiction correctionnelle pour avoir outragé Charles Y..., garde-chasse particulier assermenté, dans l'exercice de ses fonctions ; qu'il a été relaxé par le premier juge

ce dernier avait donné lieu à cinq liquidations judiciaires depuis sa création en 1980 de sorte qu'il existait un risque d'endettement à propos duquel les cautions non averties devaient être mises en garde

qu'il ne prétendait pas avoir mise en oeuvre ; qu'il ne prétendait à aucune mise en garde particulière sur ce placement et son absence de garantie ; que ces fautes avaient participé à la souscription

Société Générale Attendu que l'argumentation des appelants sur ce point est en réalité celle développée au soutien de leur demande de nullité des actes de caution, à savoir l'absence de mise en garde

Y... justifie qu'il bénéficiait depuis 1993 de l'agrément préfectoral en qualité de garde particulier du MINT renouvelé tous les 3 ans jusqu'en novembre 2001 et soutient que la SAEM du MINT n'a pas sollicité

alors que la situation de la société justifiait une mise en garde particulière ; que le contrat de crédit souscrit par la SARL Préfabriqués Garreau le 10 octobre 2011 ne présentait aucune complexité particulière

Célibataire sans enfant, elle n'a indiqué aucune autre charge particulière, emprunt ou autre, la société n'ayant pas à se substituer à Mme [L] dans ses choix de vie et de dépenses.

n'arrivaient plus à rembourser ; que dès lors, il ne peut être soutenu que l'octroi d'un tel prêt a eu pour effet d'aggraver la situation financière et qu'il aurait dû être accompagné d'une mise en garde

l'Office national de la chasse et de la faune sauvage par toute personne compétente sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser (...), et notamment des lieutenants de louveterie ou des gardes

Le 7 octobre 2011, un garde particulier ERDF a constaté une consommation sur un compteur situé sur une parcelle appartenant à la société ELIAV, laquelle bénéficiait de la fourniture d'électricité pour

[U] [V], garde particulier ERDF-GRDF, nommé par arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 1er août 2008, il a été constaté que le compteur du point de livraison de la SARL BTR Circuit de l'Étang présentait

X... un opérateur averti, envers lequel il n'était pas nécessaire de procéder à des mises en garde particulières ; Considérant que BNP Paribas expose avoir été finalement informée de la situation de

d'apprécier les éléments de preuve concrets apportés en l'espèce par les parties ; Considérant que Monsieur Stéphane X... a exposé au soutien de son appel qu'il n'a jamais fait l'objet d'aucune mise en garde

opération organisée par le Groupe Flo dans l'intérêt de certains de ses salariés ; Considérant, au surplus, que l'aléa inhérent à toute opération boursière ne donne pas lieu à une mise en garde

; - dise que la Banque n'était pas débitrice d'un devoir de mise en garde particulier à l'égard de Madame [J] [U] et Madame [D] [U], - infirme le jugement en ce qu'il a condamné la SOCIETE GENERALE

que, dans ses réponses contenues dans les mails précités, le notaire s'est limité à faire état du remboursement auquel s'était engagée l'agence immobilière et c'est dans ces conditions, sans mise en garde

Avant l'octroi d'un prêt, le banquier est tenu de mettre en garde l'emprunteur non averti sur l'inadaptation de celui-ci aux capacités financières de l'emprunteur et sur le risque de l'endettement qui