AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fd874a27115a58bed404c03
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Une note de service du 23 mars 2001, relative à la surveillance de la réception des messages d'alertes sur le fax, indique qu'il incombe au gardien de nuit de vérifier la présence ou l'absence d'un fax
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bbdeaaf44d62f53e931
16 avril 2013
16 avril 2013
parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 octobre 2009 à effet à compter du 1er mai 2009 spécifiant ses fonctions de gardien de nuit et ponctuellement d'agent polyvalent
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c020
2 juillet 2008
2 juillet 2008
de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; attendu s'agissant de la demande de rappel de salaire que dès lors qu'il est indiscutable qu'elle devait, en l'absence de gardien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00486
17 mai 2011
17 mai 2011
pu procéder à la livraison et ont stationné leur véhicule sur le parking non gardé et non clôturé d'une station service située à Fleury-Mérogis ; que la marchandise a été partiellement volée dans la nuit
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af3
26 avril 2022
26 avril 2022
TTC, ayant alors informé la société Pinto, par un message du 2 novembre 2017 : - qu'elle avait ajouté, par rapport au devis initial, des frais correspondant au coût d'une astreinte de jour comme de nuit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106386_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il résulte également de l'instruction qu'il a été contraint de recruter un gardien de nuit et un agent de lingerie sur le nouveau site et de prendre en charge des frais de transport de sa cuisine, d'organiser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210850
26 novembre 2020
26 novembre 2020
R..., gardien de nuit ainsi que plusieurs autres remplacements pendant l'année 2012 ; qu'il ressort de l'analyse du fichier CIRSO et de l'examen des Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162e8407dc295bdec6a577d
27 mars 2012
27 mars 2012
Tout ceci par l'intermédiaire du gardien de nuit qui avait son numéro », - M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505205_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il soutient que : - le groupement d’Arreau met en œuvre les mesures de protection suivantes : 3 bergers, un gardien de nuit qui met en œuvre l’effarouchement simple si nécessaire et 6 chiens de protection
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004528807
6 février 2018
6 février 2018
Le 18 mars 1987, le requérant commença à travailler pour la direction des recettes publiques de Suruç à Şanlıurfa (« l’employeur ») en tant que gardien de nuit, relevant de
Source officiellePôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
A ce titre, une Convention avait été conclue prévoyant la mise à disposition d'un éducateur à temps complet pour assurer l'accompagnement social au sein du foyer ainsi qu'un gardien (agent de police municipale
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
000,28 euros à 12 442,50 euros ; l’incidence professionnelle du fait qu’il n’a pas pu devenir pompier ou militaire comme il le souhaitait ni exercer d’autre profession telle qu’infirmier, ébéniste, gardien
Source officielleChambre sociale
642fb615cece1704f5747564
6 avril 2023
6 avril 2023
a été embauché au sein de l'entreprise [B] [Y] de 1974 à 1988, à savoir en tant que tourneur, puis au sein de la société [5] en tant que fraiseur et aleseur de juin 1988 à avril 2007 et en tant que gardien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00977_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il se prévaut, au soutien de sa demande de titre de séjour, de plusieurs promesses d'embauche dont deux datées des 23 janvier 2020 et 6 avril 2021, la première pour un emploi de gardien de nuit et la seconde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD003452910
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La maison familiale était dotée d’un système de vidéosurveillance et un gardien de nuit, dénommé D.P., était posté à l’entrée de la propriété. 12.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00465
19 février 2014
19 février 2014
Y... ont été engagés par contrat verbal, en qualité de gardiens de nuit par la société Halles Garage (la société) ; que les deux salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02137
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ces déclarations sont corroborées par le cahier de liaison tenu par les veilleurs de nuit qui mentionne par exemple : - passage à 21 h 20 des correspondants de nuit, ceux-ci insistent pour que j'héberge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0211DEC001619490
11 février 1992
11 février 1992
Le requérant se saisit de la clef que détenait le gardien et réussit à prendre la fuite.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d79
2 avril 2024
2 avril 2024
[S] était de service dans la nuit du 24 au 25 septembre 2019, en qualité de surveillant de nuit -cette nuit-là, un incident est survenu avec l'un des résidents, M.
Source officielle18e Chambre
6162776ba2bc6369e8386cc1
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Il est nécessaire pour l'AVSA de bénéficier de la présence d'un 'gardien' de nuit dans le refuge du chemin de l'Endre au Muy.
Source officiellePage 6 sur 274