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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Une note de service du 23 mars 2001, relative à la surveillance de la réception des messages d'alertes sur le fax, indique qu'il incombe au gardien de nuit de vérifier la présence ou l'absence d'un fax

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bbdeaaf44d62f53e931

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 octobre 2009 à effet à compter du 1er mai 2009 spécifiant ses fonctions de gardien de nuit et ponctuellement d'agent polyvalent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c020

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; attendu s'agissant de la demande de rappel de salaire que dès lors qu'il est indiscutable qu'elle devait, en l'absence de gardien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00486

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

pu procéder à la livraison et ont stationné leur véhicule sur le parking non gardé et non clôturé d'une station service située à Fleury-Mérogis ; que la marchandise a été partiellement volée dans la nuit

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5af3

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

TTC, ayant alors informé la société Pinto, par un message du 2 novembre 2017 : - qu'elle avait ajouté, par rapport au devis initial, des frais correspondant au coût d'une astreinte de jour comme de nuit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106386_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il résulte également de l'instruction qu'il a été contraint de recruter un gardien de nuit et un agent de lingerie sur le nouveau site et de prendre en charge des frais de transport de sa cuisine, d'organiser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210850

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

R..., gardien de nuit ainsi que plusieurs autres remplacements pendant l'année 2012 ; qu'il ressort de l'analyse du fichier CIRSO et de l'examen des Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e8407dc295bdec6a577d

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Tout ceci par l'intermédiaire du gardien de nuit qui avait son numéro », - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505205_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il soutient que : - le groupement d’Arreau met en œuvre les mesures de protection suivantes : 3 bergers, un gardien de nuit qui met en œuvre l’effarouchement simple si nécessaire et 6 chiens de protection

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004528807

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

    Le 18 mars 1987, le requérant commença à travailler pour la direction des recettes publiques de Suruç à Şanlıurfa («   l’employeur   ») en tant que gardien de nuit, relevant de

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

A ce titre, une Convention avait été conclue prévoyant la mise à disposition d'un éducateur à temps complet pour assurer l'accompagnement social au sein du foyer ainsi qu'un gardien (agent de police municipale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

000,28 euros à 12 442,50 euros ; l’incidence professionnelle du fait qu’il n’a pas pu devenir pompier ou militaire comme il le souhaitait ni exercer d’autre profession telle qu’infirmier, ébéniste, gardien

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb615cece1704f5747564

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

a été embauché au sein de l'entreprise [B] [Y] de 1974 à 1988, à savoir en tant que tourneur, puis au sein de la société [5] en tant que fraiseur et aleseur de juin 1988 à avril 2007 et en tant que gardien

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00977_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il se prévaut, au soutien de sa demande de titre de séjour, de plusieurs promesses d'embauche dont deux datées des 23 janvier 2020 et 6 avril 2021, la première pour un emploi de gardien de nuit et la seconde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD003452910

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

La maison familiale était dotée d’un système de vidéosurveillance et un gardien de nuit, dénommé D.P., était posté à l’entrée de la propriété. 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00465

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Y... ont été engagés par contrat verbal, en qualité de gardiens de nuit par la société Halles Garage (la société) ; que les deux salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02137

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Ces déclarations sont corroborées par le cahier de liaison tenu par les veilleurs de nuit qui mentionne par exemple : - passage à 21 h 20 des correspondants de nuit, ceux-ci insistent pour que j'héberge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0211DEC001619490

Admin. suprême

11 février 1992

11 février 1992

  Le requérant se saisit de la clef que détenait le gardien et réussit à prendre la fuite.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d79

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[S] était de service dans la nuit du 24 au 25 septembre 2019, en qualité de surveillant de nuit -cette nuit-là, un incident est survenu avec l'un des résidents, M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162776ba2bc6369e8386cc1

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Il est nécessaire pour l'AVSA de bénéficier de la présence d'un 'gardien' de nuit dans le refuge du chemin de l'Endre au Muy.

Source officielle

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