société ESSO son action en paiement d'une somme de 791 975 francs dont elle ne précise, d'ailleurs, pas le fondement, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Gilbert X..., ès-qualités de gérant

limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ; Qu'il s'en déduit que l'ensemble des dispositions de cette loi relatives aux gérants

Gérald et Luc X... en leur qualité de gérants de la SARL et de la SCI ; que la cour d'appel ayant accueilli ces demandes et Gérald X... étant décédé le 10 janvier 2004, un pourvoi a été formé par MM.

X... après avoir exercé, pendant deux ans, les fonctions de gérant salarié de la Sarl CGRP qui exploite l'hôpital privé de Seine-Saint-Denis au Blanc-Mesnil, a été révoqué de ses fonctions par l'assemblée

septembre 2001 selon laquelle Mme X... était "apporteuse d'affaires libre en exclusivité" et qu'un deuxième convention avait été conclue entre la société et Mme X... qui l'avait signée en tant que gérante

Y..., alors gérant de la société à responsabilité limitée Imprimerie Narbonnaise du Courrier X...

La caisse expose que le requérant a été affilié auprès de ses services en qualité de chef d’entreprise individuelle du 6 juillet 2018 au 7 mars 2022, et de gérant de SARL du 12 juin au 4 septembre 2020

tant que professionnel auprès de la banque et ouvert un compte courant à usage professionnel et qu'il exerçait en son nom personnel une activité « autre imprimerie » depuis 6 ans et qu'il était devenu gérant

dont le prix a été règlé au moyen d'un prêt consenti par la Banque hypothécaire européenne, devenue Banque immobilière européenne (BIE), et garanti par une inscription d'hypothèque et la caution des gérants

le siège est Parc d'activités Sud Loire à Boufféré (85600), représentée par son gérant ; la SARL Laboratoires Vitarmonyl demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT03241 du 12 octobre 2009

siège est 244, boulevard Voltaire à Paris (75011), représentée par son gérant ; la Sarl Groupement Multi Services demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juin 2009 de la cour administrative

X... ait pu avoir la qualité de préposé de la société Le Pigeonneau Craonnais, à affirmer que "par son statut de gérant, M.

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL,1984,1986,2003,2007 DU CODE CIVIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE, ALORS QUE LE GERANT

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [L] était immatriculé au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de ses fonctions de gérant d'une Sarl.

[C] l'est bien en tant que gérant de la SARL LA BRASSERIE DU MARCHE, et non à titre personnel, et est de nature à engager ladite société ; que ce moyen de nullité est donc inopérant ; que la cour rappelle

GASSIAT à exercer les fonctions de gérant de la SARL WATOMET ; AUX MOTIFS QUE « M.

la suite de la caisse, que sont obligatoirement affiliés aux caisses de base du régime social des indépendants, en ce qui concerne les sociétés dont l’activité est industrielle ou commerciale, les gérants

présenté un bilan en novembre 1990 (sic) qui comportait un stock des bateaux surestimés et un chiffre d'affaires majoré de commandes non encore exécutées ; que, par ailleurs, Me Y..., administrateur de la SARL

), représentée par son gérant ; la SARL Etablissements Lahuec demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement

X..., engagé le 1er septembre 1973 par la SA AGEP en qualité de directeur technique, a été nommé gérant d'une SARL AGEP Sérigraphie et d'une SARL AGEP Imprimeur ; que, le 1er janvier 1990, il a été nommé