deux sociétés ; que si l'absence d'une société dans l'instance lui rend inopposable la décision de justice reconnaissant le co-emploi, elle n'empêche pas de mettre à la charge du seul co-employeur présent

U... sur Aquitaine ravalement, ne contient en revanche pas d'actes de direction gestion administration de la SARL Aquitaine ravalement par M.

La société ZAK&CO (ci-après ZAK&CO) a pour activité le conseil en ingénierie financière (prises de participation, gestion de portefeuilles…) Le 16 novembre 2022, ZAK&CO signe le contrat de location

récapitulative du 15 avril 1992 ; que, d'autre part, étant gérant associé, détenteur d'un nombre de parts sociales important, il a reconnu qu'il venait une fois par mois à Paris afin de surveiller la gestion

demande reconventionnelle, qui oppose les mêmes parties en leurs mêmes qualités, présente un lien suffisant avec la demande principale dès lors que ces deux demandes, relatives à l’administration et la gestion

[C] justifie quant à lui avoir obtenu un diplôme d'ingénieur à Supelec et s'il établit avoir suivi une formation de plusieurs mois à l'Institut Français de Gestion (IFG) en 1993 et avoir enseigné le contrôle

I... était encore co-gérant de la société au moment de ces faits et qu'il y a lieu de confirmer le jugement pour ce qui concerne sa responsabilité, étant précisé que ces fautes de gestion ont nécessairement

cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire soumise aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Anet & CO

donc de ce qui précède qu'il a nécessairement dans un premier temps pris une part active en temps de directeur général délégué aux décisions de la société FGR & Associés ainsi qu'à celle de Atlantic Gestion

dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire liquidateur de la société Lefi Réunion (Lamy énergie fluide ingénierie), 3°/ à l'association AGS, dont le siège est [Adresse 3], Centre de gestion

cependant parfaitement être rattachées à la mission de support/assistance à laquelle la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE s'est engagée, sauf à établir une immixtion précise de cette dernière dans la gestion

Le 5 octobre 2010, il a été licencié pour faute lourde, pour avoir détourné des fonds issus de la gestion de plusieurs copropriétés et il a démissionné de son mandat de co-gérant. 3.

Il expose que la gestion de la société est entièrement accaparée par le co-gérant défendeur, lequel perçoit seul les fruits de l'exploitation sociale, privant ainsi le demandeur de toute rémunération ou

[J], co-gérant, de la déclarer redevable de cette somme envers la société Avoconseil, représentée par M.

La société Etude gestion transit a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

conventionnelle du Crédit Agricole, et qu'il a été saisi à nouveau en novembre 2008, sans avoir participé aux discussions entre la SCI CO-INVEST et la SCI CO-SECLIN sur la cession d'un usufruit temporaire

G... , gérant des sociétés Pomase, Sogex, LLP 612, co-gérant de la société LPPM et président de la société LLPTV, afin, notamment, de se voir reconnaître co-titulaires du droit moral et des droits patrimoniaux

Mme [P] [W] est devenue co-gérante de la société Eurafi par décision de l'assemblée générale du 26 juin 2006, moyennant une rémunération de 3.000 euros par mois.

judiciaires Maître [P] et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [S] [F], avec pour mission d'assister la société G7 INVESTISSEMENT dans tous les actes concernant la gestion [Adresse 4] [Localité

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00984 GREFFE N° 2025J00310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE BALDUCCI & CO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE