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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372338cd58014677406f62
31 mars 1999
motifs propres et adoptés, qu'aucun accord écrit n'avait existé quant au coût du transport de matériaux, la cour d'appel, qui a retenu que ce transport était inclus dans le prix forfaitaire du marché de gros-oeuvre
6137232bcd58014677406571
17 février 1999
(SCI) a entrepris des travaux de rénovation, dans l'immeuble dont elle propriétaire, sous la maîtrise d'oeuvre de M.
613722a4cd580146773ff83f
14 février 1996
architecte, chargé, d'une part, la société Froid Climatisation Service 31 d'une installation frigorifique, d'autre part la société Jimenez et Compagnie, depuis en redressement judiciaire, des travaux de gros
ECLI:FR:CCASS:2018:C300872
4 octobre 2018
à la société Parallèles architecture et la réalisation du gros oeuvre à la société Savoie frères (société Savoie) ; qu'à la suite de la survenance de pénétrations d'eau en cours de chantier, la SCI La
ECLI:FR:CCASS:2017:C301010
5 octobre 2017
. ; que le gros oeuvre a été financé par deux emprunts contractés par M.
61372384cd5801467740ad6e
11 mai 2000
première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 1998), qu'en 1978, la société civile immobilière Résidence "Le Mowgli" (SCI) a fait édifier un immeuble, sous la maitrise d'oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2021:C300041
14 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 20 décembre 2018), la société civile immobilière Vai Anuanua (la SCI) a confié à la société GL constructions la réalisation de travaux de gros oeuvre d'un immeuble de bureaux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200928
21 septembre 2023
[E] a sollicité son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02), « génie civil » (C-01.10) et « gros oeuvre / structures
ECLI:FR:CCASS:2019:C301102
19 décembre 2019
décembre 2017), que la société civile immobilière Alantis (la SCI) a entrepris des travaux de rénovation d'un bâtiment en vue de la création de cinq appartements et d'un local commercial ; que le lot gros-oeuvre
613722d0cd58014677401d1d
26 mars 1997
C... et Z..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 1994), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300179
16 février 2022
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 octobre 2020), le 23 juillet 2015, la société Demeures d'Occitanie Poitou-Charentes et Aquitaine (le constructeur) a sous-traité le lot terrassements - gros oeuvre à
613721fbcd580146773f9384
1 décembre 1993
moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1991), que la société Caillol, entrepreneur, qui avait été chargée par la société Meijac, maître de l'ouvrage, des travaux de gros
6137219bcd580146773f52bf
23 octobre 1991
X..., après avoir confié l'exécution des travaux de gros-oeuvre de sa maison d'habitation à M.
61372232cd580146773fb00f
29 juin 1994
Y..., moyennant l'engagement de celui-ci d'effectuer des travaux d'entretien et de gros oeuvre dans les parties privatives et communes ; qu'après que le locataire ait acquis l'appartement situé au-dessus
ECLI:FR:CCASS:2018:C300857
Y...) une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés à M.
6137265acd58014677424e58
30 octobre 1991
de la société OTH, fait construire un immeuble en vue de sa vente par lots ; que la société Caillol a été chargée du gros-oeuvre, la société Midi marbres des carrelages et la Société de pavage et des
ECLI:FR:CCASS:2016:C300457
7 avril 2016
[V] a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de sa maison à la société CA Conceptions et réalisations et le lot gros oeuvre à la société GTO, désormais en liquidation judiciaire, toutes les deux
ECLI:FR:CCASS:2018:C301136
20 décembre 2018
le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2017), que la société Bouygues immobilier, qui a entrepris des travaux, a confié le lot « gros
ECLI:FR:CCASS:2020:C300171
5 mars 2020
(la MAF), une mission de contrôle technique à la société Socotec et les lots démolition terrassement VRD / fosse septique, gros oeuvre, charpente couverture, doublage intérieur, isolation et plâtrerie
ECLI:FR:CCASS:2024:C300105
15 février 2024
[W] pour des travaux de maçonnerie, gros oeuvre, plancher et enduit du pignon extérieur. 4. Les travaux n'ont pas été achevés.
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