CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 669 résultats pour « gros oeuvre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372338cd58014677406f62

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

motifs propres et adoptés, qu'aucun accord écrit n'avait existé quant au coût du transport de matériaux, la cour d'appel, qui a retenu que ce transport était inclus dans le prix forfaitaire du marché de gros-oeuvre

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406571

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

(SCI) a entrepris des travaux de rénovation, dans l'immeuble dont elle propriétaire, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff83f

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

architecte, chargé, d'une part, la société Froid Climatisation Service 31 d'une installation frigorifique, d'autre part la société Jimenez et Compagnie, depuis en redressement judiciaire, des travaux de gros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300872

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

à la société Parallèles architecture et la réalisation du gros oeuvre à la société Savoie frères (société Savoie) ; qu'à la suite de la survenance de pénétrations d'eau en cours de chantier, la SCI La

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301010

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

. ; que le gros oeuvre a été financé par deux emprunts contractés par M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad6e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 1998), qu'en 1978, la société civile immobilière Résidence "Le Mowgli" (SCI) a fait édifier un immeuble, sous la maitrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300041

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 20 décembre 2018), la société civile immobilière Vai Anuanua (la SCI) a confié à la société GL constructions la réalisation de travaux de gros oeuvre d'un immeuble de bureaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200928

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[E] a sollicité son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02), « génie civil » (C-01.10) et « gros oeuvre / structures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301102

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

décembre 2017), que la société civile immobilière Alantis (la SCI) a entrepris des travaux de rénovation d'un bâtiment en vue de la création de cinq appartements et d'un local commercial ; que le lot gros-oeuvre

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401d1d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

C... et Z..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 1994), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300179

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 octobre 2020), le 23 juillet 2015, la société Demeures d'Occitanie Poitou-Charentes et Aquitaine (le constructeur) a sous-traité le lot terrassements - gros oeuvre à

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9384

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1991), que la société Caillol, entrepreneur, qui avait été chargée par la société Meijac, maître de l'ouvrage, des travaux de gros

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52bf

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X..., après avoir confié l'exécution des travaux de gros-oeuvre de sa maison d'habitation à M.

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb00f

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Y..., moyennant l'engagement de celui-ci d'effectuer des travaux d'entretien et de gros oeuvre dans les parties privatives et communes ; qu'après que le locataire ait acquis l'appartement situé au-dessus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300857

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Y...) une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés à M.

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e58

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

de la société OTH, fait construire un immeuble en vue de sa vente par lots ; que la société Caillol a été chargée du gros-oeuvre, la société Midi marbres des carrelages et la Société de pavage et des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300457

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[V] a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de sa maison à la société CA Conceptions et réalisations et le lot gros oeuvre à la société GTO, désormais en liquidation judiciaire, toutes les deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301136

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2017), que la société Bouygues immobilier, qui a entrepris des travaux, a confié le lot « gros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300171

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

(la MAF), une mission de contrôle technique à la société Socotec et les lots démolition terrassement VRD / fosse septique, gros oeuvre, charpente couverture, doublage intérieur, isolation et plâtrerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300105

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[W] pour des travaux de maçonnerie, gros oeuvre, plancher et enduit du pignon extérieur. 4. Les travaux n'ont pas été achevés.

Source officielle

Page 6 sur 534

← PrécédentSuivant →