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3 455 résultats pour « groupement sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02201

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

activité en vue de ces compétitions, et ces salariés ; que selon son article 1, la charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective sectorielle, règle les rapports entre les groupements

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

exercée en tant que licencié d'un club ou groupement sportif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00900

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

dans les mêmes conditions par la commission juridique de la ligue de football professionnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [N] a été engagée le 6 juin 2005 par la société Espérance sportive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00901

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[G] a été engagé le 1er juillet 2007 par la société Espérance sportive Troyes Aube Champagne en qualité de recruteur ; que licencié pour motif économique le 19 octobre 2009, le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb79

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le club de football dans les statuts de la Ligue de football professionnel est un groupement sportif composé d'une association sportive affiliée à la Fff et le cas échéant d'une société sportive constituée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02055

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

française sur le fondement de la Convention de Bruxelles ; que la juridiction prud'homale s'est déclarée compétente pour statuer sur le litige et a accueilli les demandes du salarié ; Donne acte au Groupe

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471957

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Pour l'application de cette disposition, l'article 18 des statuts de la Ligue de football professionnel prévoit que son conseil d'administration est composé de huit dirigeants de groupements sportifs participant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041989734

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Aux termes de l'article 18 des statuts de la Ligue de football professionnel, pris sur fondement de ces dispositions, son conseil d'administration est composé de huit dirigeants de groupements sportifs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00102_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Toutefois, ces rapports de pointage du rondier s’arrêtent à la date du 7 décembre 2020 où le dernier pointage est indiqué à 5 heures 15 du matin au groupe sportif Fontvenelle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f3b053208318995a8f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

des collaborateurs de la société et plus largement du groupement sportif la plus grande réserve et discrétion dans l'exécution de leur tâche de travail et plus particulièrement aux membres en lien direct

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[E] en lui faisant sortir une nouvelle carte du jour au lendemain et en lui demandant d'effectuer la plonge lors de surcroît de travail (séminaires, groupes, sportifs).' 4)une mise à l'écart de ses

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030863767

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

sportifs et des fédérations sportives agréées pour lesquels les dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-1-5 du code du sport attribuent une mission de conciliation au Comité national olympique et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201566

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-25. 170 et R 13-25. 964 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme sportive professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

et des personnes exerçant une activité rémunérée auprès d'une personne morale à objet sportif et à but non lucratif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f1

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

n'a fourni aucun matériel sportif à l'équipe PRO SPORT, mais seulement des vêtements et suréquipements.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

n'indiquant aucun danger particulier, qu'il répond que l'obligation d'efficacité a été remplie dès lors que l'expérience sportive de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007959030

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

DES PECHEURS SPORTIFS DE VIENNE, de l'UNION DES PECHEURS DE LA RIVIERE D'AIN, du GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS DE BRESSE-REVERMONT et de la FEDERATION DES PECHEURS SPORTIFS MOUCHE est rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00703

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

E... et les sociétés Ace European Group Limited et Zurich Versicherung AG.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Des conventions collectives conclues, pour chaque discipline sportive, entre les organisations représentatives des sportifs professionnels et les organisations représentatives des sociétés employant des

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [B], est un groupement sportif communal organisée sous la forme d'une association régie par la loi de 1901 dont l'objet consiste en la pratique du tennis et l'organisation de toute manifestation sportive

Source officielle