; - il méconnaît les dispositions de l’article UA 10 du règlement du PLU relatives à la hauteur maximum des constructions.

; - il méconnaît les dispositions de l’article UA 10 du règlement du PLU relatives à la hauteur maximum des constructions.

; - il méconnaît les dispositions de l’article UA 10 du règlement du PLU relatives à la hauteur maximum des constructions.

En cinquième lieu, l’article UB 10 du règlement du plan local d’urbanisme, relatif à la hauteur maximum des constructions, prévoit que celle-ci est mesurée au niveau de l’égout des bâtiments.

En sixième lieu, aux termes de l'article Ua 10 du règlement annexé au PLU de Saint-Pierre-la-Palud : " Hauteur maximum des constructions. / La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre

hauteur de chaque construction.

En premier lieu, aux termes de l'article N10 du règlement du plan local d'urbanisme : " Hauteur Maximum des Constructions.

séparatives ; - il méconnaît les dispositions de l'article N 10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatives à la hauteur maximum des constructions ; - il méconnaît les dispositions de l'article

Leur hauteur ne doit pas être supérieure à 3,5 mètres. " Par ailleurs, aux termes de l'article A10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximum des constructions : " 1.

En huitième lieu, aux termes de l'article UA10 du règlement du PLU : " Hauteur maximum des constructions / La hauteur des faîtages doit s'inscrire sous l'enveloppe générale des toitures de la zone UA.

Aux termes de l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, relatif à la hauteur maximum des constructions : " 10.1.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3.2 du règlement de la zone UH : « Hauteur maximale / La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre de niveaux visibles de la façade

Sa hauteur maximum ne peut excéder 12 mètres à compter du sol naturel. / b) au-dessous, dans le cas des constructions sur pilotis, et seulement dans ce cas, une hauteur de 1,20 m maximum est admise pour

En sixième lieu, aux termes de l’article UB 10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Boucau « Hauteur maximum des constructions : La hauteur de la construction autorisée est mesurée en

Alors que le dossier de permis de construire prévoyait, conformément aux prescriptions du plan local d'urbanisme, une hauteur maximum de la construction à l'égout du toit de six mètres, les plans d'exécution

En huitième lieu, aux termes de l’article Ub 10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximum des constructions : « (...) / Dans le sous-secteur « Ub4 », la hauteur à l’aplomb de tout point de la construction

En neuvième lieu, aux termes de l'article 10 UH du règlement du PLU relatif à la hauteur maximale : " () / Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants

En quatrième lieu, en vertu de l'article 3.2 du règlement de la zone UH du PLU : " La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre de niveaux visibles de la façade la plus

Aux termes de l'article UZ 10 du règlement du PLU de la commune de Courmelles : " La hauteur maximum des constructions est fixée à la côte de 176,50 m A. / Un dépassement est autorisé à condition qu'il

- il méconnait les dispositions de l'article UE10 du même règlement, relatives à la hauteur des constructions ; - il méconnait les dispositions de l'article UE11 du même règlement, relatives à l'aspect