Pour les autres semaines la société KING TRUCK retient 17 heures supplémentaires à 25 % et 13 heures 31 à 50%.

ainsi, alors que, d'une part, un versement d'une prime ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires, que, d'autre part, le paiement de celles-ci, selon un forfait, ne peut résulter que d'un

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

supplémentaires ; qu'à compter du 1er octobre 1981, la société a cessé de lui payer les heures supplémentaires ; que le 26 janvier 1982, il a bénéficié d'une augmentation de salaire de 2 000 francs et

* Sur la preuve des heures supplémentaires effectivement réalisées S'il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement

7 heures 30, en raison de la réception des commandes, et postérieurement à la fermeture du magasin de sorte qu'il travaillait en moyenne 11 heures par jour, ce qui représente plus de 20 heures supplémentaires

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

d'heures supplémentaires.

X... de sa demande tendant à un rappel d'heures supplémentaires.

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

il indiquait à son employeur qu'il avait déposé sa démission en raison de l'attitude prise par celui-ci qui voulait l'écarter de l'entreprise depuis qu'il avait réclamé en justice le paiement de ses heures

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Dans la mesure où ce mode d'organisation déroge aux règles légales de décompte des heures supplémentaires et entraîne pour les salariés une modification du mode de détermination des heures supplémentaires

inspecteur du travail ; "aux motifs qu'ayant entrepris un contrôle, l'inspecteur du travail n'a pu effectuer ce contrôle du fait que les bulletins de salaires rémunéraient par une prime globale les heures

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.