Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Article 2-1

—

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2.

Article 35

—

Les “ valeurs limites d'émission annuelles moyennes ” correspondent à la moyenne sur une année des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu.

Article 7

—

pour se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis selon le cas, conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent adresser une demande d'équivalence

Article 6

—

se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent adresser une demande d'équivalence

Article 3

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horaire, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 2

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Le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 7,62 euros.

Article 5

—

Chaque service fixe ses horaires de fonctionnement quotidiens, après avis du comité technique, en respectant les deux contraintes ci-après : -les horaires de fonctionnement des services couvrent au moins une amplitude hebdomadaire moyenne de 40 heures

Article Annexe V

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Polluants Valeur limite d'émission Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : flux horaire supérieur à 25 kg/h, 300 mg/m 3 Oxydes d'azote (exprimés en dioxyde d'azote) : Oxydes d'azote hormis le protoxyde d'azote : flux horaire supérieur

Article 4

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Pour les personnels soumis à un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, les heures supplémentaires effectives réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser 140 heures par

Article 3

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Au sens du présent arrêté, est dénommé horaire programmé le cycle de travail effectué par les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, qui effectuent, en complément de leur horaire de travail habituel, des travaux ponctuels de maintenance

Article 7

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Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre les horaires permanents non continus et les horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail

Article Annexe V

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Poussières totales Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m 3 3 2. Monoxyde de carbone : voir 7.b du présent tableau 3. Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) Flux horaire supérieur à 25 kg/h, 300 mg/m 3 4.

LEGIARTI000048005761

—

id=JORFTEXT000036800616 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2023 (NOR : MENE2320603A), l'annexe au présent arrêté est ainsi modifiée : 2° Le titre de l'annexe IV tableau d'équivalences mention complémentaire de niveau IV animation-gestion

Article 4-1

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certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences

Article 7

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se présenter aux concours, qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent adresser une demande d'équivalence

Article L731-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93

Code rural (nouveau)

le chapitre II du présent titre, percevant l'allocation supplémentaire prévue au livre VIII du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils ont cessé toute activité professionnelle ou exploitent moins de trois hectares, sous réserve des coefficients d'équivalence

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