relatif à l'existence et au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés

effectif après 21 heures et jusqu'à 8 heures du matin; qu'en décidant que le salarié devait être rémunéré en totalité de ses heures de présence dès lors que son horaire contractuel incluait pour partie

effectivement réalisés par le salarié.

qui justifie la compétence du comité d'établissement pour être consulté sur les horaires prévus dans les contrats "CAA" par le fait que ceux-ci intéressaient 26 salariés sur un effectif de 31 personnes

les horaires effectivement réalisés par le salarié, que l'employeur est tenu de lui fournir ; qu'en jugeant que l'employeur pouvait justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié par la

la charge de la preuve des horaires effectués sur le seul salarié ; que pour débouter le salarié, la cour d'appel s'est fondée sur les inexactitudes et imprécisions du tableau qu'il produisait et sur "

représentatif est de plein droit assimilé à un temps de travail et, comme tel, réglé au salarié en tenant compte de tous les éléments de salaire dus au salarié en cas de travail effectif, cette assimilation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2005), que M.

doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge les éléments de nature

effectivement réalisés par le salarié.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

effectivement réalisés par le salarié.

, avait répondu à ces éléments en produisant ses propres éléments afin de justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et partant violé

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir statué comme ils l'ont fait alors, selon le moyen : 1 / que les versements effectués en application

puisse y répondre ; que celui-ci fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par

, alors, selon le moyen, que d'une part l'absence d'indication d'un horaire de travail dans les contrats de travail, n'interdisait pas à l'employeur de prouver que les salariés étaient à temps partiel

effectivement réalisés par le salarié.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Aucun salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent ne saurait effectuer, au cours d'une même journée et dans chacune des unités de travail où il est affecté, un horaire inférieur à trois heures

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 mars 1987) que Mlle Y... est entrée au service de la société Librairie Centrale Aigle en qualité de vendeuse le 27 avril 1984 pour une